Jacques Cheminade


Un scandale français :
le financement de la vie politique


I. L’ARGENT NOIR DE LA REPUBLIQUE

Malgré la loi et les efforts de certains juges, l’argent noir de la République n’a pas disparu comme par enchantement. Récapitulons brièvement ses abondantes sources :

--- les « fonds secrets » de l’Etat, sur la destination desquels aucune enquête judiciaire n’était matériellement possible en raison de la liberté absolue laissée au gouvernement en la matière, ont été fréquemment utilisés pour le financement illégal des partis politiques ou des campagnes électorales. Certes, le gouvernement de Lionel Jospin a supprimé cette pratique en 2001. La loi désormais l’interdit. Cependant, le détournement de fonds publics a pris une autre forme : des ministres ou des élus utilisent des moyens prévus pour assurer l’exercice de leurs fonctions officielles afin de promouvoir leurs candidatures, ce qui leur permet de « crever les plafonds » des financements autorisés pour les campagnes politiques. Le dernier exemple en est les fréquents voyages « officiels » du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, notamment à Bruxelles et aux Etats-Unis, qui n’ont pas été, de son propre aveu, étrangers à sa candidature à l’élection présidentielle de 2007.
--- les commissions sur contrats militaires, protégés des juges par le « secret défense ». Ici, un contrôle par une commission parlementaire tenue par le secret et siégeant en formation restreinte, donnant toute garantie de confidentialité et sans angélisme, doit être également mis en œuvre.
--- l’assistance, au cours des campagnes et de manière plus régulière dans la vie même des partis, de personnalités diverses titulaires d’emplois fictifs ailleurs. Ces emplois sont soit rétribués sur fonds publics, soit sur fonds privés, par des entreprises désirant « renvoyer l’ascenseur ». Jusqu’à présent, étant donnée la maladresse et l’insouciance des hommes occupant ces emplois, certains cas ont pu être décelés. Cependant, il apparaît ici bien difficile d’apporter des preuves définitives si le travail de dissimulation est effectué avec un certain soin...
--- les versements en espèces par les entreprises, difficiles à identifier, mais également difficiles à dissimuler. Ici, ce qui pose un problème d’ordre plus général (cf. notre rubrique Fiscalité), les détournements significatifs de la loi se font par les paradis fiscaux.
--- les autres sources encore moins honorables, relevant par exemple de casinos ou de valises africaines. Ici se pose le problème, lui aussi d’un caractère plus général, de la remise en ordre de la « Françafrique »...

Pour conclure sur ce sujet, soulignons que le plus choquant, établissant bien qu’il existe un pacte de corruption entre partis en place, qu’aucun démenti ne peut remettre en cause, est ce qui a été révélé par l’affaire des lycées de l’Ile de France. Dans ce cas, comme dans sans doute bien d’autres, les principaux partis de la droite (RPR et UDF) ainsi que de la gauche plurielle (Parti socialiste et Parti communiste) se sont partagé environ 2 % du montant total des contrats signés. Ainsi, non contents d’avoir établi une loi en leur faveur (cf. plus loin), ces partis en principe politiquement opposés se sont entendus pour violer leur propre loi et partager les fruits de leur méfait. Bon appétit messieurs... Quant aux lycées, construits selon les plans d’architectes abandonnés à leur fantaisie et à un manque de moyens avéré, leurs toits ont volé la nuit du lendemain de Noël 1999, sans heureusement faire de victimes en raison de l’heure. Les condamnations prononcées par les tribunaux à l’encontre des bénéficiaires ont été, elles, légères et sélectives.


II. LA MANNE OFFICIELLE FINANCE L’ORDRE ETABLI

Les textes de 1988, 1990, 1993 et 1995 ont « moralisé » le financement de la vie politique en faveur des partis et des hommes en place. L’élection présidentielle, voulue aussi ouverte que possible par le général de Gaulle, a été progressivement verrouillée, rétablissant de fait le « régime des partis ». Les dispositions des lois du 11 mars 1988 et du 19 janvier 1995 « en faveur des partis émergents » se sont avérées un leurre, la feuille de vigne d’un système fermé.



A. Un système censitaire et injuste

1) Les partis

La loi accorde aux partis politiques, en contrepartie de l’exigence de « transparence de leurs comptabilités », une aide publique substantielle, de l’ordre de 100 millions d’euros par an, dont le montant est réparti en deux fractions approximativement égales. La première est répartie entre les partis représentés à l’Assemblée Nationale et au Sénat proportionnellement à leur nombre de parlementaires (ce qui fait, en gros, 45 000 euros par siège de député). La seconde est partagée entre les partis ayant présenté au premier tour des élections législatives au moins cinquante candidats ayant obtenu chacun plus de 1 % des suffrages, proportionnellement au nombre total de suffrages exprimés en leur faveur (ce qui fait, en gros, une somme de l’ordre de 1,5 euro la voix). Autrement dit, ceux qui ont déjà réussi, avec des élus et de l’argent, sont servis par l’Etat, les autres non. Ainsi l’UMP, fort de ses quelque 360 sièges à l’Assemblée nationale, encaisse environ 33 millions d’euros chaque année, et le PS 19 millions. L’on baptise cela « reconnaissance de la représentativité au sein de l’électorat »... Nouvelle définition du mot « malthusianisme ».

La seule mesure qui favorise équitablement les partis établis et les nouveaux est la disposition prévoyant que les dons aux partis politiques et aux candidats (dons limités pour toute personne physique à 7500 euros par parti et par an, et à 4600 euros pour l’ensemble des candidats à une même élection) sont déductibles du revenu imposable, à hauteur de 66 % des sommes versées et dans la limite de 20 % de ce revenu. Cependant, l’on peut ici noter qu’en valeur absolue, plus la personne physique est riche et plus l’impôt sur le revenu qu’elle doit régler est élevé, plus sa capacité de contribution bénéficiant d’une déduction fiscale est élevée, ce qui est tout de même paradoxal. Les plus pauvres, et notamment les 50 % de Français qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu ne bénéficient, eux, d’aucune réduction. L’on ne peut être plus clair : ce n’est pas pour eux que la loi a été faite.

2) Les candidats aux élections.

Les dépenses engagées par les candidats aux élections municipales, cantonales, régionales, législatives et européennes, dans la limite autorisée, ouvrent droit à un remboursement forfaitaire de l’Etat égal à 50 % du plafond, sans dépasser le total des dépenses effectives. Le plafond lui-même a été réduit de 30 % pour les scrutins nationaux (présidentielles et législatives) et pour les scrutins locaux (municipales, cantonales, régionales). Pour les élections législatives, ce plafond a été ramené de 76 000 euros à 38 000 euros en 1993, majoré de 0,15 euros de dépenses par habitant de la circonscription. Ce plafond, actualisé tous les trois ans pour tenir compte du coût de la vie, a été multiplié par le coefficient 1,12 par décret du 14 mars 2002. Pour les élections européennes, il a été abaissé à 1 150 000 euros. L’on ne peut qu’approuver ces dispositions, si ce n’est qu’elles sont « tournées » en faveur des partis en place par les flux de l’argent noir.

Cependant, une exigence propre à la France doit être soulignée : sauf pour les élections présidentielles, pour lesquelles le remboursement minimum est de 700 000 euros pour les candidats (le vingtième du plafond des dépenses) et les élections européennes, pour lesquelles les listes ayant obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés sont remboursées du coût du papier, de l’impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, seuls bénéficient de l’aide publique les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin. Ce qui signifie en clair que les partis établis et riches voient leurs dépenses électorales remboursées, y compris l’impression des bulletins de vote et des professions de foi (déclarations de candidature, adressées en principe à chaque électeur par l’Etat). Les autres - ceux qui ne parviennent pas à obtenir 5 % des suffrages exprimés - doivent tout payer de leurs propres deniers. Car, en France, ce sont les partis eux-mêmes qui doivent assurer l’impression de tout leur matériel, contrairement à la plupart des autres pays européens, où l’Etat assure au moins l’impression d’un bulletin de vote unique, avec tous les noms des candidats, sur lequel les électeurs indiquent leur préférence. De plus, les partis assurés d’obtenir ces 5 % des suffrages bénéficient de la confiance des imprimeurs, qui acceptent de se faire rembourser directement par la puissance publique après les élections. Les autres non seulement ne bénéficient pas in fine de l’aide publique, mais doivent, au moins en partie, payer les imprimeurs d’avance, s’ils veulent disposer de papier. Qui plus est, le service que doit assurer l’Etat en distribuant les professions de foi est souvent défaillant : celles-ci arrivent tout au plus une semaine avant l’élection, ou même parfois la veille ou le lendemain, et les électeurs ont perdu l’habitude de les lire, puisqu’à ce moment-là les jeux sont faits. Tout cela est évidemment scandaleux, et encore plus scandaleuse l’habitude prise par les « gens en place » de le trouver parfaitement normal.

Plus grave encore, le financement des élections aggrave l’inégalité propre au financement en général des partis politiques, que nous avons précédemment soulignée. En effet, pour obtenir une partie de la manne publique, un parti doit avoir présenté au moins 50 candidats aux élections législatives, chacun ayant dû obtenir plus de 1 % des suffrages : il bénéficie alors comme nous l’avons déjà dit, pendant la durée de la législature, d’une somme correspondant chaque année à environ 1,5 euro par voix. Cependant, pour pouvoir présenter 50 candidats, un parti « émergent » doit payer, et payer en grande partie d’avance. Le coût de chaque campagne étant d’environ 6000 euros au strict minimum, bulletins de vote et professions de foi compris, le coût total du « droit d’entrée » dans l’aide publique est de 6000 multipliés par 50 candidats ou plus, soit un montant minimum de 300 000 euros, somme en réalité prohibitive pour un parti nouveau.

En conclusion, les partis et les candidats nouveaux ou modestes doivent faire l’avance des fonds, car personne ne leur prête ou ne leur témoigne de complaisance. Ils sont doublement discriminés : au niveau des financements préalables (ils ne disposent pas du pactole public des gros) et au niveau de l’élection elle-même (personne ne leur fait crédit, surtout si leurs idées déplaisent aux établissements du même nom).

Il s’agit donc bien, de fait et si l’on écarte les tirades hypocrites sur la « moralisation », d’un suffrage censitaire avec prime systématique à l’antériorité.



B. L’élection présidentielle,
une exception vidée de sa substance

A l’origine, l’élection à la présidence de la République était une exception au système de sélection par l’argent que nous avons décrit. En effet, le général de Gaulle en avait voulu son accès aussi ouvert que possible, contre le « régime des partis » et contre certains avis des rédacteurs de la Constitution de 1958, y compris ceux de Guy Mollet et Michel Debré. Il avait dit à propos de l’élection présidentielle : « Rien n’est plus républicain, rien n’est plus démocratique, rien n’est plus français ».

Il suffisait au départ de 100 signatures de « grands électeurs » (maires, conseillers généraux, députés et sénateurs à l’époque, auxquels sont venus s’ajouter après les conseillers régionaux) pour être candidat. Ce nombre a ensuite été porté à 500. Avec ces signatures, la candidature se trouve validée. L’Etat assure alors directement, contrairement aux autres élections, l’impression des bulletins de vote, des affiches apposées sur les emplacements publics prévus à cet effet et des professions de foi. Même si l’on n’obtient pas 5 % des voix, le vingtième du plafond établi est remboursé à tout candidat sur ses autres frais de campagne. Celui-ci, dès la validation de sa candidature, reçoit une avance de l’Etat, afin que soient créées les conditions les plus proches possibles d’une égalité des chances pour le financement de ces frais. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Commission nationale de contrôle de la campagne (CNCC) veillent, en principe, à ce qu’un traitement égal de tous les candidats, petits ou grands, soit respecté pendant la campagne sur les moyens de diffusion nationaux. A l’origine, Alain Peyrefitte désirait répartir la moitié du temps de parole entre tous les opposants au général et réserver l’autre moitié au sortant, en l’espèce le général lui-même, mais de Gaulle intervint pour imposer le principe de traitement égal.

Ce système, fondé non sur une sélection par l’argent mais sur l’aptitude à convaincre des « parrains » élus du suffrage universel et ayant un certain niveau de responsabilité, a été malheureusement dénaturé et même vidé d’une partie de sa substance.

Tout d’abord, l’exigence de 500 signatures, au lieu des 100 décidées en 1962 par le général de Gaulle, remet le système sous un plus grand contrôle des partis, et rend l’accès pratiquement réservé aux « gros », la qualité présumée de l’homme entrant moins directement en compte. Le calcul est simple : il y a en tout en France moins de 40 000 « grands électeurs », qui ne peuvent chacun signer que pour un candidat, ce qui signifie qu’il faut obtenir la préférence de 500/40 000, soit d’environ 1,25 % de ceux-ci, ce qui est beaucoup.

Ensuite, l’avance de l’Etat s’est trouvée réduite en janvier 1995, moins de trois mois avant l’élection, à 1 million de francs par candidat (150 000 euros aujourd’hui), alors qu’auparavant elle était de 3 millions, rendant l’aventure bien plus difficile pour les « petits ». Les moralisateurs, ayant prétendu que cette disposition devait diminuer la tentation d’un enrichissement personnel, étaient MM. Pasqua et Balladur. On connaît le premier ; quant au second, l’on sait qu’il a réglé en 1995 une partie de ses services de sécurité en espèces, hors de son compte de campagne, et qu’il a fait introduire une disposition dans la loi établissant que toute dépense faite indépendamment de l’initiative personnelle du candidat ne devait pas être comptabilisée parmi les dépenses officielles de sa campagne, ce qui lui a permis de faire constituer « spontanément » des comités de soutien dans de très nombreux départements afin de tourner les exigences de sa propre loi sur les plafonds !

De plus, parmi les recettes remboursées, seules figurent celles qui correspondent à l’apport personnel du candidat. Il s’agit de trois provenances : ses « fonds personnels » (c’est-à-dire sa fortune), ses « emprunts auprès d’organismes bancaires » et « auprès des partis politiques ». Pour être candidat, mieux vaut donc désormais être riche, apprécié des banques et soutenu par une puissante formation politique gavée de fonds publics, plutôt que pauvre, adversaire des oligarchies financières et bancaires et soutenu par un parti émergent. Bref, le principe est ici une fois de plus clair : les réseaux de pouvoir se servent sur fonds publics pour demeurer au pouvoir.

Enfin, le traitement inique dont j’ai été personnellement l’objet prouve bien qu’un petit candidat indépendant n’est pas désiré dans l’arène d’une présidentielle, même s’il a réuni toutes les conditions légales pour s’y trouver. J’avais en effet obtenu en 1995 plus de 500 signatures, 546 en fait, et si l’Etat a bien pris en charge l’impression des affiches, des bulletins de vote et des professions de foi, mon compte de campagne a été rejeté par le Conseil Constitutionnel, ce qui m’a privé du remboursement des frais par l’Etat, et m’a littéralement ruiné. Dans une élection présidentielle, l’on est personnellement responsable, bien que par ailleurs tout soit fait pour en faire l’élection d’un homme de parti et non d’un homme tout court. Ainsi, sanctionné pour une erreur n’ayant rien de pénal, avec une motivation juridique plus que douteuse (mes dépenses ne se trouvaient pas remises en cause, mais la part de prêts personnels dans mes recettes était jugée trop élevée, trop tardive et comprenant trop de prêts sans intérêt dénotant une intention donatrice [1]), je me suis trouvé, sans le pouvoir, devoir rembourser à l’Etat l’avance d’un million de francs qu’il m’avait consentie et à mes prêteurs une somme de l’ordre de 3 700 000 francs ! Mes prêteurs se sont montrés généreux et patients, bien que leur capacité de soutenir par des prêts ou des dons mes candidatures et mon parti aient été quasiment réduites à néant, mais l’Etat a fait saisir mes biens, y compris mes livres, et a pris une hypothèque légale sur mon appartement de deux pièces dans le XXe arrondissement. Le 31 juillet 2006, soit onze ans après l’élection de 1995, un huissier agissant pour le compte du Trésor public a opéré une saisie sur mon compte personnel au Crédit coopératif, robinet permettant d’alimenter mon compte de campagne de 2007. L’acharnement ne saurait être plus clair à l’encontre d’un candidat qui dénonce la prise de contrôle de la vie économique française par diverses instances financières de l’oligarchie anglo-américaine.

Ainsi, le plus petit candidat qui avait le moins dépensé dans la campagne de 1995 a vu son compte rejeté, alors que tous les autres ont été alors acceptés. Ici l’affaire se corse : Roland Dumas était président du Conseil Constitutionnel lorsqu’il prit cette décision. Or le journaliste du Monde Hervé Gattegno rapporte, dans son ouvrage sur L’affaire Dumas (Stock), que les juges Eva Joly et Laurence Vichnievsky, procédant à une perquisition chez lui à l’occasion de « l’affaire Elf », découvrirent dans son coffre les originaux des comptes de campagne de Jacques Chirac et Edouard Balladur. Écoutons ce journaliste, que personne n’est venu démentir : « Un détail, depuis lors, a été passé sous silence. Au terme de la campagne présidentielle, le Conseil constitutionnel avait été saisi, comme la loi le prévoit, de l’examen des comptes de tous les candidats. A la lecture de ceux déposés par Jacques Chirac et Edouard Balladur, les fonctionnaires du Conseil chargés de cette tâche avaient soulevé d’importantes objections, constatant que leurs dépenses avaient été minorées de plusieurs millions de francs sous des prétextes divers. A ce niveau, pouvait-on remettre en cause la décision du suffrage universel pour une querelle de chiffres ? Non. Mais la haute juridiction a le pouvoir de « rejeter » officiellement le compte d’un candidat, lui infligeant ainsi une sanction politique tout en le privant après coup de l’aide apportée par l’Etat au financement des campagnes. Une phase de négociations discrètes s’était alors engagée entre le Pavillon Montpensier, siège du Conseil, et les états-majors des deux candidats de droite, dont l’un était déjà élu... Il s’agissait de les aider à établir une nouvelle version de leurs comptes respectifs, de sorte que le Conseil constitutionnel puisse les valider. Certains fonctionnaires avaient traîné les pieds. Mais les comptes furent rétablis, puis certifiés, au mois d’octobre 1995. De cette période d’incertitude durant laquelle il avait pu manifester sa force en se montrant magnanime, Roland Dumas a conservé, comme en souvenir, la première version des comptes litigieux. Deux documents qui, officiellement, n’existent pas, mais qui se trouvaient bien dans son coffre, le 27 janvier, jour de la perquisition... » Vous avez dit égalité de traitement ? L’on vous répondra que « selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements de Cour vous rendront blancs ou noirs ».


Il reste ici à ajouter encore bien d’autres points extrêmement choquants. Le Conseil constitutionnel ne m’a pas personnellement convoqué pour que je puisse me défendre et je n’ai donc jamais pu exposer mon cas de vive voix, alors qu’on vient de voir ce qui s’est passé avec les comptes d’autres candidats... Roland Dumas aurait normalement dû se désister, car il avait, dans le passé, eu à plaider une affaire contre moi, alors qu’il exerçait la profession d’avocat. Mon dossier a été examiné par un ancien conseiller de Pierre Joxe, nommé ultérieurement conseiller de M. Jospin à Matignon, et le Secrétaire Général du Conseil constitutionnel d’alors allait devenir le Directeur de Cabinet de M. Jospin. Sans porter sur eux le même jugement que sur M. Dumas, il est tout de même étonnant que les principaux collaborateurs de mes juges aient été en même temps les partisans de l’un de mes adversaires. Pour un petit candidat, je suppose que la question ne se pose pas, ou que mon élimination était programmée. Aucune autre hypothèse n’est possible. Enfin, le CSA a constaté que pendant la campagne, mon temps de parole moyen a été de 0h45, contre 1h25 environ pour la moyenne des autres candidats. Le CNCC a indiqué que dans certains programmes, le traitement équilibré n’a pas été entièrement respecté en ma faveur. Cependant, ces constations ont été respectivement émises la veille et quatre jours avant la clôture de la campagne, et n’ont eu aucune conséquence.