L’ONU
et l’OTAN
Quelle sécurité et pour qui ?
par
Hans Christof von Sponeck, ancien suppléant du Secrétaire général de l’ONU
2 février 2009
mardi 10 février 2009, par Comité Valmy
Dans les documents de l’ONU, le monde apparaît sous un jour plaisant. En juin
1945, 51 membres de l’ONU ont paraphé la Charte de celle-ci. Peu d’années plus
tard, les deux grands pactes internationaux relatifs l’un aux droits civils et
politiques, l’autre aux droits économiques, sociaux et culturels ont été publiés.
Immédiatement après, d’importantes conventions concernant la torture, le génocide
ainsi que les droits de la femme et de l’enfant ont vu le jour. A la fin de 2008,
des Etats membres de l’ONU ont conclu un premier accord sur les bombes à dispersion,
garni malheureusement de limitations exigées par de rares Etats membres, dont
l’Allemagne.
L’existence d’un droit international d’une ampleur considérable
prouve que des gouvernements savent, dans le monde entier, ce qui est important
pour la sécurité humaine et doit être protégé.
Depuis 1945, les violations
du droit international se répètent à l’envi. Nombre de personnes ne peuvent pas
exercer leurs droits à l’alimentation, à la santé, à l’habitat, à la culture,
au travail et à la liberté d’opinion. Des guerres ont été menées – et continuent
à l’être – sans respecter la Charte des Nations Unies, comme le démontrent les
cas de la Yougoslavie, de l’Irak et de la Palestine. La torture se multiplie,
le génocide a lieu et les traités relatifs à l’armement sont ignorés, l’environnement
est privé d’une richesse irremplaçable. Des transactions financières et économiques,
ainsi que l’avidité, ont provoqué une crise mondiale sans précédent. Le pragmatisme
est à la fête. Les principes sont écartés. L’éthique est devenue un mot étranger.
Le mensonge politique s’accroît. Les ciseaux entre riches et pauvres continuent
à s’ouvrir. L’inégalité des chances de vivre et de survivre a encore augmenté.
Cette évolution résulte dans une forte mesure du manque de volonté politique
de se dévouer pour la communauté de la majorité et non pour la prospérité de quelques-uns,
ainsi que de la distanciation qui en découle par rapport au droit et à la loi.
L’ONU a de la peine à exécuter sa mission.
Le XXIe siècle sous le signe
du rejet de la double morale
Il n’est donc pas surprenant que le XXIe
siècle soit, dans le monde entier, sous le signe de la confrontation et du rejet
de la double morale. Les alliances occidentales, telle l’OTAN, sont mises au défi
par de nouvelles alliances (1) aux membres importants, comme la Russie, la Chine
et l’Inde. « Nouvelle répartition » est l’expression-clef. Peu avant sa mort en
1964, Dag Hammerskjoeld, le grand homme de l’ONU (2), avait dit, soucieux, qu’il
fallait trouver, « dans la lutte pour l’honneur, la puissance et les avantages,
des chemins permettant de sortir de la jungle humide et broussailleuse. » Après
coup, on peut constater, au début de 2009, que deux systèmes – celui du communisme
et celui du capitalisme – ont échoué depuis la fondation de l’ONU en 1945. Maximisation
du profit aux dépens des autres, malhonnêteté et ethnocentrisme en sont des causes.
L’ONU à la croisée des chemins
Le monde des 192 Etats membres
de l’ONU est parvenu à un croisement. Une route conduit dans un monde axé sur
le bien-être de la communauté, la réduction des conflits et la paix, c’est-à-dire
sur une vie empreinte de dignité, de sécurité humaine et de progrès économique
et social pour tous, où que se trouve leur domicile, comme le prévoit la Charte
des Nations Unies. L’autre voie est celle du « grand jeu » de la puissance, très
prisé au XIXe siècle et qui est en passe de devenir l’entreprise la plus complète
et la plus périlleuse jamais connue. Sur cette voie, on s’occupe prétendument
de démocratie ; en fait, de puissance, de contrôle et d’exploitation.
Le dividende de la paix : un mythe
Le dividende de la paix prévu à la
fin de la guerre froide n’a jamais été versé. En 2007, les budgets militaires
de tous les Etats membres de l’ONU ont atteint le montant record de 1,2 billion
de dollars. A lui seul, le budget militaire des Etats-Unis a couvert quelque 40%
de cette somme, la part de tous les Etats de l’OTAN atteignant 70%. (3) La même
année, l’aide totale au développement s’est chiffrée à 103 milliards de dollars
(4), ou à 8,3% des dépenses militaires !
Depuis 1969, on attend des Nations
Unies que les pays industrialisés fournissent une aide au développement au bas
montant de 0,7% de leur produit intérieur brut. En fait, ce montant est de 0,3%
pour 2008. (5) Le déséquilibre extrême entre les dépenses militaires et l’aide
au développement démontre que l’on ne met pas l’accent sur la sécurité humaine,
au sens des objectifs (6) de développement fixés lors de la fête du millénaire
de l’ONU, mais sur la sécurité des Etats.
Ceux qui considèrent une telle
comparaison comme hors de propos ne veulent pas comprendre que le renforcement
de la sécurité personnelle contribue de manière décisive à l’élimination des causes
de conflits dans le monde. Ils ne veulent pas admettre que la sécurité militaire
accroît et approfondit les causes de conflits lorsqu’ils concluent des alliances
et n’agissent que dans l’intérêt propre des Etats.
ONU et OTAN : bien
commun ou intérêts de l’Occident
Une comparaison des mandats confiés
par l’ONU et par l’OTAN montre clairement le contraste entre ces deux organisations.
Durant les 63 années de l’existence des Nations Unies, la mission de l’ONU n’a
pas varié. L’ONU a été fondée pour maintenir et stimuler la paix dans le monde.
L’OTAN existe pour assurer les intérêts des 26 Etats membres. Sa mission, définie
par le traité conclu à Washington en 1949, était initialement de défendre les
Etats membres. A la fin de la guerre froide, en 1989, cette mission a semblé exécutée.
Néanmoins, les membres de l’OTAN entendent maintenir cette alliance de l’Occident.
Cela a justifié la recherche d’un nouveau rôle à lui attribuer.
L’OTAN
du XXIe siècle est incompatible avec la Charte de l’ONU
En 1999, l’OTAN
a confirmé qu’elle entendait se positionner tout différemment, au moyen d’une
nouvelle conception stratégique. On voulait passer d’une alliance militaire strictement
défensive à une large alliance destinée à protéger les ressources vitales des
Etats membres. Outre la défense des frontières des Etats membres, de nouveaux
objectifs ont été fixés, tels l’accès aux sources énergétiques, le droit d’intervenir
lors de « mouvements d’un grand nombre d’hommes » et lors de conflits très éloignés
des Etats membres. La disposition à accueillir d’autres Etats, notamment ceux
qui avaient fait partie de l’URSS, traduit bien combien le caractère de cette
alliance militaire s’est modifié.
Le traité de Washington de 1949 reconnaissait
la Charte des Nations Unies comme cadre juridique impératif de l’OTAN. Or le monopole
de l’ONU du recours à la force, tel qu’il figure à l’article 51 de la Charte,
est rejeté par la doctrine de l’OTAN de 1999. Les Etats membres de l’OTAN ont
étendu au monde entier le secteur d’intervention limité jusqu’alors à l’espace
euro-atlantique et ont appliqué à ce secteur une stratégie mondiale d’intervention.
A la conférence au sommet que l’OTAN a tenue le 3 avril 2008 à Budapest, elle
a déclaré vouloir « relever les défis du XXIe siècle avec tous les moyens que
requiert sa mission. » Relevons au passage que le traité de Washington de 1949
avait été adopté par les parlements des Etats participants et ratifié. Il s’agit
donc de droit international, contrairement aux stratégies et doctrines formulées
ultérieurement par l’OTAN.
Accord ONU-OTAN : de sérieux dangers pour
la paix
Malgré ces décisions de l’OTAN qui, visiblement, ne doivent servir
les intérêts que d’une petite minorité d’Etats membres de l’ONU, le Secrétaire
général de l’ONU, Ban Ki-moon, et celui de l’OTAN, Jaap de Hoop-Scheffer, ont
signé un accord le 23 septembre 2008. Aucun projet n’avait été déposé au Conseil
de sécurité. L’accord, très général pour des raisons évidentes, traite de « consultations
élargies » et de « coopération opérationnelle », telles les opérations de « maintien
de la paix » dans les Balkans et en Afghanistan. En cas de menace et de défi,
les deux Secrétaires généraux s’engagent à agir de concert.
A une époque
de confrontation, on attend du Secrétariat de l’ONU une neutralité politique étendue.
L’accord ONU-OTAN est tout sauf neutre et ne restera donc pas sans conséquences
pour le travail en faveur de la paix. L’ambassadeur de Russie auprès de l’OTAN,
à Bruxelles, Dmitry Rogozin, considère l’accord de l’ONU avec l’OTAN, une structure
militaro-politique, comme illégal ; Serge Lavrov, ancien ambassadeur de Russie
à l’ONU, à New York, et actuel ministre des Affaires étrangères est « choqué »
qu’un tel accord ait été signé en secret et sans consultations.
L’accord
ONU-OTAN incompatible avec la Charte de l’ONU ?
Cela pose des questions
importantes : L’accord entre l’OTAN, alliance militaire pourvue d’armes nucléaires,
et l’ONU est-il compatible avec l’article 2 de la Charte de l’ONU, qui exige que
les conflits soient résolus pacifiquement ? Peut-on distinguer les interventions
de l’ONU et celles de l’OTAN, si trois des cinq membres permanents du Conseil
de sécurité sont aussi membres de l’OTAN ? Comment les violations du droit commises
par l’OTAN pourront-elles être poursuivies désormais par les tribunaux ? Une entité
telle que l’OTAN, qui a bombardé la Serbie et le Kosovo, en 1999, sans mandat
de l’ONU et en contrevenant au droit international public, est-elle un partenaire
adéquat des Nations Unies ?
La mission de l’ONU rend l’OTAN superflue
Une appréciation de l’accord ONU/OTAN devrait aussi considérer que l’OTAN
est une relique de la guerre froide, que l’OTAN, alliance de l’Occident, souffre
d’un manque de confiance considérable parmi les 166 autres Etats membres, que
c’est un objectif de l’OTAN d’imposer par la force armée ses intérêts énergétiques
et de politique de puissance et que les Etats-Unis, membre dirigeant de la communauté
de l’OTAN, ont négligé sans cesse l’ONU et ont contrevenu au droit international
public de l’ONU de la manière la plus éhontée. (7) Finalement, il faut rappeler
que la Charte de l’ONU prévoit un « Comité d’état-major chargé de conseiller et
d’assister le Conseil de sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d’ordre
militaire nécessaires au Conseil pour maintenir la paix et la sécurité internationales
[…]. » (8) Si, par conséquent, les Etats de l’OTAN se préoccupaient du bien commun
et non des intérêts d’un petit groupe d’Etats, un mandat de l’ONU rendrait l’OTAN
superflue !
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Il est urgent qu’un Etat membre ou plusieurs prient la Cour internationale de
Justice d’interpréter l’accord ONU/OTAN du 23 septembre 2008 conformément à son
statut. (9)
L’opinion publique mondiale a le droit de l’exiger et de
recevoir une réponse. Rappelons qu’il est écrit dans le préambule de la Charte
: « Nous, peuples des Nations Unies, résolus […] à créer les conditions nécessaires
au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités […] »
et non pas : « Nous, les gouvernements ! » (10)
Il est ainsi répondu
à la question concernant la voie que la communaté internationale devrait suivre.
Celui qui veut servir la paix et la réduction des conflits doit suivre le chemin
multilatéral rocailleux de l’ONU et éviter le chemin aplani de l’OTAN. Comme le
disait le ministre canadien des Affaires étrangères Lloyd Axworthy en 1998 au
Conseil de sécurité : « Nous devons trouver le chemin du multilatéralisme "qui
mène au bien de la communauté internationale et non à la satisfaction de quelques-uns".
Cette voie sera longue, car il n’y a pas eu, jusqu’à maintenant, de multilatéralisme
désintéressé. »
A partir de 1994, l’ONU a commencé à utiliser la notion
de « sécurité humaine ». Elle voulait ainsi souligner combien la réalisation des
droits de l’homme était importante dans la vie quotidienne des individus et combien
elle libérait de la crainte et de la souffrance. Pour la première fois dans l’histoire
de l’ONU, des objectifs de développement ont été quantifiés en 2000. Il s’agit
là d’un véritable progrès dans le renforcement de la sécurité humaine. Huit objectifs
du millénaire de développement dans la lutte contre la pauvreté, la mortalité
des enfants et des mères, et pour l’accès à l’école primaire notamment doivent
être atteints entre 2000 et 2015.
« Humanisme militaire » – conception
masquant le propre intérêt de l’auteur de l’expression
Les Nations Unies
veulent ainsi souligner qu’il y a, outre la sécurité axée sur l’Etat (militaire),
une sécurité relative à l’homme. Les partisans de la sécurité axée sur l’Etat,
tels les gouvernements dont l’objectif est la sécurité militaire, qu’ils veulent
réaliser par des alliances du type de l’OTAN, le savent. Ils parlent souvent d’«
humanisme militaire » pour légitimer leurs intérêts. Fait partie de cette tentative
l’interprétation du nouveau concept de « responsabilité de protéger ». (11) C’est
une duperie : il s’agit de protéger ses propres intérêts et non des innocents
de l’extérieur. Dans le cas contraire, la situation serait toute différente en
Afghanistan, au Darfour, à Gaza, à Goma, en Somalie et au Zimbabwe. Il y a progrès
dans tous les domaines de la sécurité humaine. Néanmoins, il est improbable que
les objectifs fixés seront atteints d’ici 2015. Pour la période résiduelle, soit
de 2009 à 2015, 135 milliards de dollars sont nécessaires pour atteindre les objectifs
de développement, à savoir 22,5 milliards par année. Celui qui affirme que c’est
beaucoup d’argent ignore probablement que les Etats-Unis dépensent chaque année
180 milliards de dollars pour leurs troupes en Irak et en Afghanistan ou que les
pays frappés par la crise économique et financière ont mis à disposition en peu
de semaines quelque 3 billions ( !) de dollars en faveur d’institutions abusées
et à réformer dans leurs pays.
Les possibilités seraient là – seule la
volonté politique fait défaut
Le succès du millénaire de l’ONU pour le
développement n’est pas une question d’argent, même en cette période économiquement
critique. Des progrès dans la sécurité humaine nécessitent une volonté politique
dans la réalisation. Durant les dernières décennies de discussion sur le financemnt
de la coopération internationale, il a toujours été souligné qu’il serait facilement
possible d’introduire des innovations financières de substitution. (12) Les propositions
faites à ce sujet ont été ignorées ou repoussées. Maints gouvernements craignent
que cela accroisse par trop l’indépendance des organisations internationales,
telle l’ONU.
Qui veut vivre en paix au XXIe siècle n’aura aucune difficulté
à choisir son chemin. L’accès à ce chemin est ouvert. Le principe de l’ONU selon
lequel les épées doivent être fondues en socs de charrues, et non l’inverse, reste
le fondement du progrès humain et de la sécurité. •
Cet article est basé
sur une conférence tenue le 6 décembre 2008 à Kassel, lors d’un Congrès pour la
paix [Kongress des Deutschen Friedensratschlags, Kassel].
(Traduction
Horizons et débats)
NOTES
:
1 Font notamment partie de ces nouvelles alliances : a)
la Shanghai Corporation Organisation (SCO), que la Chine, le Kazakhstan, le Kirghizstan,
la Russie, le Tajikistan et l’Ouzbekistan ont fondée en 2001. Son objectif principal
est la sécurité de l’Asie centrale. L’Inde, le Pakistan, l’Iran et la Mongolie
font partie de l’organisation à titre d’observateurs. b) Le Brésil, la Russie,
l’Inde et la Chine (BRIC) forment une communauté d’intérêts politiques et économiques
depuis 2001. c) Le Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud forment une association
qui a fait échouer à maintes reprises, en raison de divergences sur les tarifs,
les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dites du cycle de
Doha.
2 Dag Hammerskjoeld, est né en 1905 aux environs de Lund (Suède).
De 1953 à 1961, il a exercé les fonctions de deuxième Secrétaire général de l’ONU.
Il a péri lors d’un mystérieux accident d’avion en Rhodésie, près de la frontière
congolaise.
3 Cf. Swedish International Institute for Peace Research
(SIPRI), annuaire de 2008, 9 juin 2008.
4 Cf. Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE), Aid Targets Slippage out of Reach ? DAC
1 Official and Private (Aid) Flows.
5 Conformément à une directive que
l’ONU a édictée en 1969, les pays donateurs mettent chaque année 0,7% de leur
PNB à la disposition de la coopération et du développement internationaux. Jusqu’à
maintenant, seuls le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède
ont atteint cet objectif.
6 En 2000, l’Assemblée générale des Nations
Unies a adopté huit objectifs de développement pour la période allant de 2000
à 2015. Parmi ceux-ci, mentionnons la réduction de 50% de la faim et de la pauvreté,
l’école primaire pour tous les enfants, l’égalité de l’homme et de la femme, la
diminution de 66% de la mortalité infantile et de 75% de la mortalité des femmes
en couches.
7 L’invasion de l’Irak en 2003, Guantànamo, Abu Ghraib et
les vols vers les lieux de torture sont quelques mots clés à ce sujet.
8 A son article 47, chapitre VII, la Charte institue un Comité d’état-major. Celui-ci,
qui se compose des chefs d’état-major des cinq membres permanents du Conseil de
sécurité, n’a pas été convoqué depuis 1945. Toutefois, l’article 47 a subsisté.
9 A son chapitre II, article 36, le statut de la Cour internationale
de Justice donne à celle-ci la compétence d’interpréter les traités.
10 Voir le préambule de la Charte des Nations Unies
11 Ce concept est
mentionné dans le document de l’ONU « 2005 World Summit Outcome » (A/60/L.1 –
15 septembre 2005 ; § 138 et 139, ainsi que § 79). Dans ce document, l’Assemblée
générale relève nettement que seul le Conseil de sécurité a le droit, en vertu
du chapitre VII de la Charte, de protéger, même par la force, des populations
contre le génocide, les crimes de guerre, les épurations ethniques et les crimes
contre l’humanité.
12 Parmi les propositions novatrices de financement,
mentionnons l’« impôt Tobin », du nom de l’économiste américain James Tobin. Celui-ci
a proposé en 1972 de prélever un impôt (0,05–1,0%) sur les opérations de change
internationales. Les fonds ainsi recueillis devraient servir particulièrement
à financer l’aide au développement.
Sept défis actuels
En résumé, les défis actuels
sont au nombre de sept :
1. Progrès réalisés dans une réforme fondamentale
de l’ONU comme objectif mondial. Le multilatéralisme peut être réalisé dans l’intérêt
de l’humanité.
2. Retour aux principes de la Charte des Nations Unies.
L’ONU ne doit pas continuer à servir uniquement d’atelier de réparations politiques.
3. La reconnaissance et l’encouragement de la sécurité humaine, priorités
d’une survie dans la dignité. La sécurité militaire ne peut pas remplacer la sécurité
humaine.
4. Respect du droit international. Il ne saurait y avoir de
responsabilité politique sans rendre compte des conséquences de son action.
5. Refus de l’économie libre (anarchique) de marché. L’ordre, la surveillance
et le contrôle de l’économie sont une garantie et non un danger pour la démocratie.
6. Urgence d’une déclaration de l’ONU contre la double morale. La réduction
des droits particuliers d’alliances est une condition à la solution des conflits
et sert la paix.
7. Elaboration de principes d’une éthique de l’information
des Etats et des gouvernements, ainsi que de normes relatives aux médias. Poursuites
du mensonge organisé.
Finalement, il faut appeler l’opinion publique à continuellement interpeller la
politique et à participer plus activement aux affaires de l’époque. Dag Hammerskjoeld
parlait de « négociations avec soi-même ». Hans Christof von Sponeck
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