Gratos

La gratuité des transports en commun ?

Une revendication vieille comme le métro… Si quelques rares municipalités l’ont mise en place, l’écrasante majorité des collectivités s’y refuse. Pas grave : très mobilisés depuis les mouvements de 1998, les militants de la gratuité poursuivent le combat, notamment en mettant en place des mutuelles. Manu et Gildas, du Réseau pour l’abolition des transports payants, l’évoquent pour Article11.
RATP : pour frauder dans les transports en commun, créez votre mutuelle !

mardi 10 février 2009, par JBB

Le propre de la société en place est de nous faire croire qu’il n’existe pas d’alternative, qu’il ne serait pas possible d’aller contre un principe de réalité érigé en dogme. Une certitude si ancrée qu’elle fait passer ceux qui pensent autrement pour de doux utopistes, incapables de voir plus loin que le bout de leurs rêves enfumés. Ou - au mieux - pour de gentils agitateurs dont il serait salvateur qu’ils n’aient pas le pouvoir de mettre en place les ruptures qu’ils prônent. Tous discrédités, donc. Y compris les militants de la gratuité des transports, mot d’ordre popularisé depuis les mouvements sociaux de 1998 mais très rarement mis en application. Pourtant…

Une utopie ? Mon oeil !

La gratuité des transports publics n’est déjà plus une utopie en quelques communes privilégiées. A Châteauroux, la municipalité l’a mise en place depuis 2001, partant du constat que le paiement du ticket par les usagers ne représentait qu’un pourcentage marginal du coût total des transports :

"La billetterie rapportait (…) environ 366 000 €, ce qui ne représentait que 14 % du coût du réseau. Bien que cette somme ne soit pas négligeable, cette entrée d’argent ne représentait pas un apport significatif, ni une manne indispensable au fonctionnement de notre réseau. Dans notre réflexion sur le passage à la gratuité, des solutions alternatives permettant d’équilibrer nos comptes sans ces recettes ont été étudiées, explique ainsi Jean-François Mayet, maire de Châteauroux, en une interview donnée au Mague.

Avant le passage à la gratuité, il n’était déjà pas fait appel à la fiscalité locale. Il n’y a donc pas eu de hausse des impôts. La suppression des recettes a été compensée par une augmentation du Versement Transport de 0,55 % à 0,6 % (taxe prélevée sur la masse salariale des entreprises de plus de 9 salariés installées sur l’agglomération). Ajoutez à cela la réduction du coût des prestations, concédée par la société exploitante du réseau."

Châteauroux n’est pas seule. La ville de Compiègne pratique la gratuité des transports depuis 33 ans, celle de Vitré s’y est mise plus récemment. Enfin, la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile s’y colle en ce début d’année : « Les élus relèvent que les recettes de la billetterie représentent moins de 9 % sur un budget annuel des transports de 9 millions d’euros. Sans oublier le coût de l’émission des billets, de leur contrôle… Au final, le surcoût de la gratuité est estimé à 700 000 €, une somme que l’agglomération est prête à assumer », relève le site Carfree France..

Juste la preuve que c’est possible. La gratuité des transports n’a rien d’une utopie, mais relève d’une simple question de priorité des collectivités. Et là où elle n’est pas mise en place, il appartient à chaque citoyen de la pratiquer. En clair : vive la fraude !

Quand l’exemple vient d’en haut…

Frauder ? Ok, mais avec une assurance…

Frauder ? C’est bien gentil… Mais encore faut-il s’en sortir gagnant, le montant des amendes n’excédant pas celui du coût des tickets qui auraient dû être réglés. Là, guère de solution, sinon compter sur la chance, sur sa capacité à courir vite pour échapper aux contrôleurs ou… sur une mutuelle. Le principe ? Contre le paiement d’un forfait mensuel par ses membres, une mutuelle de fraudeurs prend en charge les éventuelles amendes. A Paris, elles sont quatre à fonctionner sur ce modèle, la plus importante, celle du Réseau pour l’abolition des transports payants (RATP), comptant une quarantaine d’adhérents.

« Le collectif RATP a été créé en 2001 par des militants - surtout issus de la Fédération anarchiste et du groupe No Pasaran du Scalp, mais aussi d’AC, d’Alternative Libertaire et de la CNT - qui s’étaient saisis depuis les mouvements des chômeurs de 1998 de la question de la gratuité des transports en commun. Il s’agissait d’abord de revendiquer cette gratuité pour les précaires et les chômeurs, puis pour tous les usagers, explique Gildas. Histoire de faire connaître ce mot d’ordre, nous avons organisé des opérations portes ouvertes, en distribuant des faux tickets et en ouvrant les portillons aux usagers du métro. Des opérations qui ont très vite popularisé nos revendications. »

La sauce a pris, en partie relayée par les médias et par les usagers. Et n’est sans doute pas étrangère à la décision de la région Île-de-France de mettre progressivement en place - à compter de 2006 - la gratuité des transports pour les chômeurs et bénéficiaires de minimas sociaux. Pas question, par contre, d’étendre cette gratuité à tous les utilisateurs des transports en commun. Une réalité qui a poussé les militants du RATP à trouver un biais pour la mettre réellement en pratique :

« On a lancé la mutuelle en 2005, avec cette volonté de montrer qu’on pouvait mettre en place un outil permettant la gratuité, même à petite échelle. Pour nous, c’était une application concrète, histoire de montrer que notre revendication pouvait être mise en œuvre tout de suite. C’est surtout une pratique collective et solidaire, quelque chose de très important dans une société où chacun essaye de fuir et de se débrouiller dans son coin », souligne Manu.

Il s’agit « d’assumer collectivement l’illégalité, précise Gildas, et de permettre aux fraudeurs d’assumer le non-paiement du ticket en donnant un sens politique à leur geste ». Pas si anodin que ça, nombre d’usagers des transports en commun se refusant à frauder par peur des contrôles : « Savoir qu’ils ont un collectif derrière eux aide certains usagers à sauter le pas. Ce n’est pas si facile, tant certains vivent très mal la hantise des contrôles et l’humiliation de la verbalisation. » Logique.

Dans la pratique ? Le Réseau pour l’abolition des transports payants a institué un rendez-vous [1], histoire que les membres se connaissent, fassent le point sur les actions et règlent leur écot du mois à la mutuelle. Le montant ? Sept euros par mois, cotisation permettant à la structure informelle de ne pas faire de déficits et de pratiquer des tarifs réduits à l’intention de ceux qui ont des moyens limités (3 €). Une assurance risque qui couvre les contraventions émises dans les bus, métros et RER d’Île-de-France.

Facile à mettre en place, ce type de structure pourrait essaimer partout. « Il suffit d’une vingtaine de membres pour qu’une telle mutuelle fonctionne. Un réseau de potes peut suffire, comme à Montreuil où une mutuelle s’est créée entre amis, assure Manu. Notre principal objectif est que les gens s’organisent. Plus il y aura de mutuelles, plus les transports payants verront leur légitimité menacée », confirme Gildas. En un mot : bougez-vous les fesses !

Une affaire de ticket ? Pas seulement.

Pour les adhérents du RATP, le combat s’est élargi : il ne s’agit pas seulement de lutter pour la gratuité des transports, mot d’ordre social et écologique, mais de combattre un certain modèle de société, en pointe dans les couloirs du métro, les gares ou les stations de bus. « Les transports en commun sont devenus un lieu d’expérimentation des politiques répressives et comportementalistes », regrette Manu.

Un mouvement initié de longue date. Mais définitivement enclenché avec la Loi de sécurité quotidienne (LSQ), législation votée par les tartuffes de la gauche plurielle deux mois après les attentats du 11 septembre 2001. Dans ce pack tout-répressif, une augmentation du contrôle d’internet, des pouvoirs accrus aux uniformes de tous poils (agents de sécurité privés ou policiers), l’interdiction des rassemblements dans les cages d’escalier, la criminalisation ridicule des free-parties et… la création du délit de fraude par habitude dans les transports en commun, lequel punit d’un maximum de 7 500 € d’amende et de six mois de prison ceux qui se seraient fait verbaliser plus de 10 fois dans l’année pour défaut de paiement du titre de transport et n’auraient pas réglé leurs contraventions. En ligne de mire, les pauvres, les chômeurs et les fraudeurs, qui se sont retrouvés en masse au tribunal et pour certains derrière les barreaux [2].

Criminalisation des fraudeurs d’un côté, extension du contrôle de l’autre : avec leurs caméras partout et leurs armadas de gros bras, les gares et couloirs du métro sont devenus le lieu privilégié des pratiques répressives. « Il y a la police nationale, l’armée, les contrôleurs, la police ferroviaire… on assiste à une espèce de confusion des forces répressives, toutes unies pour faire la chasse aux sans-papiers ou aux fraudeurs », souligne Manu. Point d’orgue de cette surveillance constante sacrée par le plan Vigipirate, le pass Navigo, la puce RFID qui y est intégrée gardant trace de tous les déplacements de son propriétaire au détriment du droit des usagers à se mouvoir anonymement. « Il y a un certain nombre des adhérents de la mutuelle qui nous ont rejoints parce qu’ils refusaient le traçage du pass Navigo et qu’ils cherchaient un moyen de se déplacer anonymement », termine Gildas. Sans pass, pas de puce ; sans puce, pas de traçage. Simple.

Au final, un constat : puisqu’ils ont fait des transports en commun un laboratoire des politiques répressives, c’est là aussi que les mouvements sociaux doivent porter le combat. Hop : mutualisez-vous !

Notes

[1] Chaque premier mercredi du mois, à 19 h 30, au CICP 21, rue voltaire dans le XIe arrondissement. N’hésitez-pas, la réunion est ouverte à tous.

[2] Le cas de François Thonier, militant associatif et Rmiste, est resté emblématique : l’homme a eu droit à deux procès pour délit d’habitude et fut notamment condamné à 2 mois de prison ferme, 800 € d’amende et 769,40 € de dommages à la SNCF par la Cour d’Appel de Bordeaux le 4 novembre 2004.