Pascal
Taïs,
Abou Bakari Tandia,
Abdelhakim Ajimi -
L’insécurité
dont on ne parle pas
Pascal
Taïs, Abou Bakari Tandia, Abdelhakim Ajimi : trois personnes mortes, dans
des conditions non-élucidées, après une rencontre avec la police. Un récent rapport
d’Amnesty Inrernational intitulé Des policiers au-dessus des lois, revient
sur ces trois morts, et sur leur absence de suites judiciaires. Nous avons choisi
de republier les trois extraits.
Pascal
Taïs
Le 1er juin 2006, la Cour européenne des droits
de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire Taïs C. France (requête no 39922/03).
Elle a jugé que le décès de Pascal Taïs pendant sa garde à vue constituait une
violation du droit à la vie garanti par l’article 2 de la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention
européenne des droits de l’homme, CEDH). La Cour a également conclu qu’en ne menant
pas d’enquête effective sur les circonstances du décès, les autorités françaises
avaient aussi violé les obligations incombant au gouvernement aux termes de l’article
2.
Dans
la soirée du 6 avril 1993, Pascal Taïs et sa compagne ont été victimes d’un accident
de la circulation bénin ; par la suite, ils ont été interpellés par la police
lors d’une rixe survenue à Arcachon vers 23 h 45. Pascal Taïs a été conduit à
l’hôpital vers minuit pour y subir un examen médical, mais il a refusé d’être
examiné et s’est montré agressif. Les policiers l’ont soumis à la contrainte et
l’ont frappé à coups de matraque pour le maîtriser. Le certificat médical établi
par la médecin de garde faisait mention de l’état d’ébriété de Pascal Taïs, mais
d’aucun signe de blessure. Pascal Taïs a été conduit au commissariat d’Arcachon
et placé dans une cellule de dégrisement pour la nuit.
Le lendemain matin,
vers 7 h 30, Pascal Taïs a été retrouvé mort dans sa cellule, gisant dans une
mare de sang mêlé d’excréments. Selon le rapport établi après l’autopsie réalisée
le jour même, le corps présentait de nombreuses blessures, dont de multiples ecchymoses
et érosions sur le visage et sur le corps, deux côtes fracturées et des lésions
à un poumon et à la rate. En conclusion, affirmait le rapport, Pascal Taïs était
mort d’une hémorragie causée par une lésion de la rate.
Une information
judiciaire a été ouverte sur le décès, les parents de Pascal Taïs se constituant
partie civile. Cependant, le 28 juin 1996, le juge d’instruction a classé l’affaire
en déclarant que rien ne permettait d’affirmer que les policiers de garde au commissariat
aient été responsables des blessures qui avaient causé la mort de Pascal Taïs,
et il a conclu que l’origine des blessures était inconnue. Le 19 juin 2003, la
cour d’appel de Bordeaux a confirmé la décision du juge d’instruction.
La Cour européenne des droits de l’homme a précisé dans son arrêt que l’État avait
l’obligation de protéger la vie des personnes en garde à vue. En l’occurrence,
la Cour a noté une discordance entre le certificat médical établi lors du passage
de Pascal Taïs à l’hôpital dans la soirée du 6 avril et le constat fait lors de
l’autopsie, ainsi qu’une contradiction entre la feuille d’écrou (qui rend compte
de la période d’enfermement en cellule de dégrisement) et d’autres descriptions
du comportement du jeune homme. Elle a souligné qu’aucune explication plausible
n’a été présentée au sujet des blessures (qui ne peuvent être survenues que pendant
la détention). La Cour en a conclu que les autorités françaises étaient responsables
de la mort de Pascal Taïs et qu’elles avaient violé l’article 2 de la CEDH, qui
garantit le droit à la vie.
La Cour a ajouté qu’« une réponse rapide
des autorités lorsqu’il s’agit d’enquête sur le décès d’une personne détenue,
peut généralement être considérée comme essentielle pour préserver la confiance
du public dans le principe de la légalité et pour éviter toute apparence de complicité
ou de tolérance relativement à des actes illégaux ». Elle a observé que dans
l’affaire Taïs c. France, à l’issue de plus de dix ans d’enquêtes menées par les
tribunaux nationaux, la cause du décès n’avait toujours pas été établie. Le juge
d’instruction n’a entendu les policiers concernés que quatre ans après les faits
et a refusé la reconstitution des faits demandée par la partie civile, alors que
cela aurait pu aider à établir la cause de la lésion splénique de Pascal Taïs.
Aucune déposition détaillée de la compagne de Pascal Taïs n’a été recueillie,
alors qu’elle avait été interpellée en même temps que lui et qu’elle était en
garde à vue dans le même commissariat la nuit de la mort du jeune homme.
La Cour a par conséquent considéré que l’enquête menée par les tribunaux français
n’avait été ni efficace ni prompte et que cela constituait en soi une violation
des obligations incombant à la France en vertu de l’article 2.
Abou Bakari Tandia
Abou Bakari Tandia, Malien
en situation irrégulière qui vivait en France depuis treize ans, est mort après
être tombé dans le coma en garde à vue au commissariat de Courbevoie, en décembre
2004. Plus de quatre ans après, on ignore toujours la cause de sa mort.
Abou
Bakari Tandia a été interpellé dans la rue par des policiers le soir du 5 décembre
2004, vers 20 heures, et emmené au commissariat pour un contrôle d’identité. Tombé
dans le coma dans sa cellule, il a été transporté vers minuit par les services
d’urgence à l’hôpital de la Salpêtrière, à Paris, puis transféré à l’hôpital Louis-Mourier,
à Colombes. Il est resté dans le coma jusqu’à sa mort, le 24 janvier 2005.
Sa famille n’a été informée de son arrestation et de son hospitalisation que le
9 décembre. Ses proches se sont alors rendus à l’hôpital accompagnés d’un représentant
du consulat malien, mais ils ont dû attendre encore trois jours avant de voir
Abou Bakari Tandia car les deux policiers qui gardaient sa chambre ont affirmé
qu’il se trouvait toujours en garde à vue. Les membres de sa famille affirment
que, pendant toute la durée de son hospitalisation, les policiers et le personnel
médical ne les ont pas tenus informés et les ont traités avec animosité. Quand
ils ont demandé à connaître les causes de la mort d’Abou Bakari Tandia, le personnel
médical leur aurait répondu de s’adresser à la police. Le rapport d’autopsie attribue
le décès à une « décompensation viscérale », mais sans préciser ce qui
l’a provoquée.
Quand les proches d’Abou Bakari Tandia ont enfin été autorisés
à aller le voir à l’hôpital, il était déjà en état de mort cérébrale. Ils ont
constaté que son corps était gonflé et que sa poitrine présentait une grande blessure
ronde, dont il n’est fait état dans aucun rapport médical. Ils ont aussi constaté
l’absence de plaies visibles sur le crâne, alors que la police affirmait qu’il
était tombé dans le coma après s’être volontairement frappé la tête contre le
mur de sa cellule. Ni le rapport d’autopsie, ni les rapports médicaux des deux
hôpitaux où il a séjourné ne font état de blessures à la tête.
Dans la
nuit où Abou Bakari Tandia a été arrêté et admis à l’hôpital, le procureur de
Nanterre a été alerté de son état de santé et s’est rendu sur place. En mars 2005,
il a classé l’affaire sans suite, n’ayant trouvé dans le rapport de l’IGS sur
cette affaire aucun élément justifiant l’ouverture de poursuites. En avril, la
famille d’Abou Bakari Tandia a porté plainte pour « actes de torture et de
barbarie ayant entraîné la mort » ; l’affaire a donc été rouverte et
confiée à un juge d’instruction en juin. À peu près au même moment, les proches
de la victime ont appris que la caméra de surveillance de la cellule d’Abou Bakari
Tandia ne fonctionnait pas la nuit de son arrestation parce qu’un détenu en avait
arraché les fils.
|
|
L’affaire
n’a ensuite pas beaucoup avancé jusqu’à ce que, plus de deux ans plus tard, en
novembre 2007, la famille prenne un nouvel avocat. Celui-ci a formulé un certain
nombre de demandes d’actes auprès du juge d’instruction et du parquet, ce qui
a permis de découvrir de nouveaux éléments de preuve importants. En avril 2008,
l’avocat a demandé officiellement que les vêtements d’Abou Bakari Tandia soient
produits à titre d’éléments de preuve. Abou Bakari Tandia avait été admis nu à
l’hôpital, et sa famille affirme que le commissariat ne lui a jamais rendu ses
habits ni ses effets personnels. Quand, au lendemain de sa mort, ses proches ont
demandé à les récupérer, le commissariat leur a répondu qu’il ne les avait pas.
Il semble que, lors de la première enquête, les enquêteurs de l’IGS n’aient pas
réclamé ces vêtements. À la suite de la demande de l’avocat, un pantalon et une
veste sans manches ont été remis à la justice par le commissariat. Cependant,
comme Abou Bakari Tandia a été arrêté dans la rue au mois de décembre, sa famille
pense qu’il devait porter au moins une chemise ou un pull, qui n’a jamais été
retrouvé. Or, un tel vêtement porterait probablement la trace de la blessure constatée
sur le torse d’Abou Bakari Tandia, et pourrait en indiquer la cause.
Fin
2008, une nouvelle enquête de l’IGS ouverte à la demande de l’avocat de la famille
a révélé qu’il n’existait aucune trace de panne de la caméra de surveillance de
la cellule d’Abou Bakari Tandia, qu’aucun technicien n’était intervenu pour la
réparer et que, compte tenu de l’endroit où elle se trouvait dans la cellule,
elle était hors d’atteinte de quiconque, et il était impossible d’en arracher
les fils. L’avocat a donc porté plainte pour faux témoignage contre le policier
qui avait affirmé que la caméra avait été vandalisée par un détenu.
Immédiatement
après la mort d’Abou Bakari Tandia, l’IGS a demandé son dossier médical à l’hôpital,
mais on lui a répondu qu’il avait été perdu. Ce n’est qu’en janvier 2009, lorsque
l’avocat de la famille a porté plainte pour « destruction de preuves »,
que l’hôpital a fourni ce dossier, révélant qu’il avait été égaré puis retrouvé
deux mois après la mort d’Abou Bakari Tandia mais que personne n’avait alors contacté
la juridiction d’instruction pour l’en informer. De même, en août 2008, des radios
et des notes médicales ont été remises au juge d’instruction par le parquet, qui
a affirmé qu’elles avaient été rangées par erreur dans un mauvais dossier pendant
les trois ans et demi écoulés. Des médecins légistes sont en train d’examiner
ces documents médicaux afin d’essayer de déterminer les causes de la mort d’Abou
Bakari Tandia. Leurs conclusions sont attendues en mai.
Le 24 janvier 2009,
lors d’une conférence de presse, l’oncle d’Abou Bakari Tandia a de nouveau réclamé
une enquête exhaustive. Il a réfuté une nouvelle fois les affirmations de la police
selon lesquelles Abou Bakari Tandia serait tombé dans le coma après s’être infligé
lui-même des blessures, déclarant : « S’ils nous avaient dit que c’était
un accident, ou qu’il y avait eu des violences, nous aurions compris. Nous sommes
des êtres humains. Mais qu’ils ne nous disent pas qu’il s’est frappé la tête contre
le mur. Cela n’a aucun sens. Nous voulons juste savoir la vérité pour pouvoir
faire notre deuil. »
Abdelhakim Ajimi
Le 9 mai 2008, Abdelhakim Ajimi est mort à Grasse après avoir été
maîtrisé par des policiers lors de son arrestation. Les moyens de contrôle utilisés
à son égard semblent avoir été similaires à ceux qui ont causé la mort de Mohamed
Saoud en 1997.
Le
9 mai dans l’après-midi, Abdelhakim Ajimi s’est rendu à sa banque, le Crédit agricole,
pour y retirer de l’argent. Selon des témoins, ayant essuyé un refus, il s’est
montré agressif et le directeur de la banque a appelé la police. Abdelhakim Ajimi
a quitté la banque, mais un groupe de policiers l’a rejoint près de son domicile,
boulevard Victor-Hugo, et a tenté de l’arrêter. Il aurait semble-t-il violemment
résisté et se serait battu avec les policiers. La vitrine d’un magasin a été brisée
et l’un des policiers a eu la clavicule fracturée au cours de l’affrontement.
D’après les informations publiées dans les médias, plusieurs témoins ont
déclaré qu’ils avaient été choqués par la façon dont les policiers traitaient
Abdelhakim Ajimi et que la force utilisée contre lui paraissait excessive. Après
que le jeune homme eut été menotté, ont précisé ces témoins, il a été maintenu
à plat ventre sur le sol par trois policiers pendant une période prolongée. Un
témoin affirme que l’un des policiers a donné deux coups de poing à Abdelhakim
Ajimi pendant qu’il était plaqué au sol. Un autre policier appuyait sur son dos
avec son genou, tandis qu’un troisième pratiquait une clé d’étranglement. Selon
des témoins, le visage d’Abdelhakim Ajimi est devenu violacé ; de toute évidence,
il ne pouvait pas respirer.
Des services de secours sont arrivés sur les
lieux et le policier blessé a été conduit à l’hôpital. Toujours selon des témoins,
les policiers ont dit aux secouristes qu’il était inutile de s’occuper d’Abdelhakim
Ajimi, car ils maîtrisaient bien la situation. Abdelhakim Ajimi a été embarqué
dans la voiture de police et emmené au poste, où il a été déclaré mort à 16 h
30. Selon les déclarations de la police, Abdelhakim Ajimi était vivant, mais dans
un état de grande faiblesse à son arrivée au poste. Les policiers affirment qu’ils
ont tenté de le ranimer mais que leurs efforts et ceux des secouristes appelés
au poste sont restés vains. Cependant, plusieurs témoins de son arrestation pensent
qu’il était déjà mort quand il a été placé dans la voiture de police.
Deux
jours après le drame, le préfet des Alpes-Maritimes a fait une déclaration aux
médias, dans laquelle il a affirmé :
« Aucun élément ne permet
actuellement de mettre en cause l’action des fonctionnaires ».
Le 13 mai, le procureur de la République à Grasse a néanmoins ouvert une enquête
pour « homicide involontaire ». D’après les informations fournies par
les médias, le rapport d’autopsie initial n’a pas permis d’aboutir à une conclusion.
On y trouvait la double mention de « possibles signes d’asphyxie » et
de « possible pathologie cardiaque ».
Fin novembre, une expertise
médicale a été remise au juge d’instruction. Selon ce rapport, la mort a été causée
par une « asphyxie mécanique » due à l’association de la pression prolongée
exercée sur le thorax de la victime plaquée au sol et de son étranglement par
une clé de bras.
Les deux policiers soupçonnés d’avoir tué Abdelhakim Ajimi
ont été convoqués devant le juge d’instruction le 16 décembre, mais ils n’ont
pas encore été mis en examen. Leur avocat a affirmé qu’ils avaient agi conformément
à la formation qu’ils avaient reçue, en utilisant les techniques en vigueur. Tous
les policiers impliqués dans l’affaire continuent à exercer leurs fonctions à
Grasse tandis que l’enquête se poursuit.
Suite [1] :
Après deux ans de procédure judiciaire, les juges d’instruction du tribunal
correctionnel de Grasse ont conclu l’information judiciaire par un
scandaleux non-lieu.
Présentation
générale du rapport d’Amnesty International
Autres extraits :
Josyane,
Salif, Albertine, Évelyne et Patricia
Fatimata
M’Baye, Lamba Soukouna
Cf. aussi :
1997-2002 :
Cinq ans d’impunité policière
P.-S.
 Ce
texte est extrait du rapport d’Amnesty International : Des policiers au
dessus des lois ?, dont nous recommandons la lecture intégrale. Le rapport
est téléchargeable ici.
Sur « l’affaire Pascal Taïs », on lira aussi la monographie que
lui a consacrée Maurice Rajsfus aux Éditions L’Esprit Frappeur.
Notes[1]
Ajout du Collectif Les mots sont importants, le 8 septembre 2010
|
|
