LA GAUCHE FRANÇAISE
ET LE PROJET CONSTITUTIONNEL
D’AVRIL-MAI 1946
- Par Annie Lacroix-Riz, professeur d’histoire contemporaine,Université Paris VII

Publié dans La revue Commune, n° 27, septembre 2002, p. 16-19

jeudi 23 juillet 2009, par Comité Valmy



Mitterrand Député en 1946






Conçu à l’ère du « tripartisme » PCF-SFIO-MRP,
dans une période apparemment propice à la gauche communiste et à ses offres d’« unité d’action » aux socialistes,
le projet soumis à l’examen de l’Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945 fut discuté après le départ (en janvier 1946) de De Gaulle, qui avait fait office de rempart de la droite.
Les débats sur la mise au point de son texte, tenus dans les mois suivant l’élection des constituants qui avait donné à la gauche la majorité absolue des voix et au PCF le titre de « premier parti de France », portèrent la marque de la radicalisation populaire.
Cette conjoncture vouait encore au néant électoral la droite avouée
- le Parti républicain de la liberté, truffé de pétainistes -
et à la prudence sur ses objectifs la droite masquée
– le Rassemblement des Gauches républicaines et surtout le Mouvement républicain populaire,
auquel la vieille droite s’était largement agrégée, comme l’attestent les rapports des préfets depuis l’automne 1945.
Élément d’optimisme pour les partisans du projet constitutionnel, Pierre Cot, radical favorable de longue date aux communistes, devint début avril son rapporteur général, remplaçant le MRP démissionnaire François de Menthon.

Donnant aux communistes forte voix au chapitre, ce rapport de forces conféra au projet,
dont la discussion des amendements est particulièrement éclairante, un caractère progressiste net :
il consacrait l’« égalité dans tous les domaines de la femme et de l’homme ; le droit de réunion et de défiler ; le droit au travail et au repos ; la reconnaissance du droit syndical et du droit de grève ; la Sécurité sociale ; la garantie à tout être humain, dans l’intégrité et la dignité de sa personne, de son plein développement physique, intellectuel et moral », et la légitimité, via ses articles 31 et 36, de la nationalisation des « monopoles de fait ».
Il augurait bien de la laïcité, mal en point dans les républiques de la France depuis que la Deuxième avait affiché son orientation réactionnaire avec la loi Falloux (15 mars 1850) : le projet ne disait mot de la « liberté de l’enseignement », cheval de Troie clérical. Sa Chambre unique, détentrice de « pouvoirs en pratique illimités », selon ses ennemis, balayait le Sénat qui s’était toujours érigé en garant de la préservation des grands intérêts contre la représentation nationale directement élue par le peuple : contre la formule des deux Chambres devenue permanente depuis la liquidation des acquis démocratiques de la Révolution française, ce projet renouait résolument avec la Constitution mort-née de l’an II, « une des plus démocratiques que la France ait connue », soumise elle aussi à référendum (en juillet 1793) et adoptée (1) mais demeurée dans les tiroirs.

Le projet revêtit l’apparence d’une entreprise commune de la gauche : la SFIO, n’ayant pu, selon la formule du politologue anglais Philip Williams, « trouver une solution de compromis [avec le MRP,] s’alli[a] finalement aux communistes pour faire adopter par l’Assemblée, le 19 avril 1946, un projet qui fut combattu par presque tous les autres partis et pour faire campagne en faveur de son adoption au referendum du 5 mai suivant. » (2).
On sait depuis Henry Ehrmann que la Confédération générale du patronat français (devenue Conseil national du patronat français en 1946) avait choisi pour « tête de pont au parti socialiste » Robert Lacoste, un des collaborateurs du lieutenant de Jouhaux René Belin dans le brain trust acquis à la planification-modernisation du capitalisme (3). Comme Lacoste, ministre de la production industrielle presque inamovible de l’après-Libération – à l’exception de l’intermède du communiste Marcel Paul de novembre 1945 à décembre 1946 -, André Philip, ministre des Finances dans le gouvernement Félix Gouin, successeur de De Gaulle, chantre de l’austérité salariale, de la dépendance à l’égard de Washington et du veto à toute unité d’action, était particulièrement prisé des milieux patronaux.

La SFIO était de fait si engagée dans l’alliance avec le MRP à l’intérieur, avec les États-Unis à l’extérieur que tout accord réel avec le PCF était exclu. Le premier aspect de l’alliance rebutait les élus socialistes des régions les plus cléricales de France (Ouest en tête), confrontés quotidiennement à la réaction identifiée au MRP et disposés à l’unité d’action pour défendre la laïcité ; mais cette catégorie pesait peu dans le parti. Le second, l’appui prioritaire sur les États-Unis jugé indispensable à un « peuple de second ordre » dont « la politique extérieure [devait] s’inspirer de cette pénible réalité » (Lavoquer, au 37ème congrès d’août 1945), faisait l’unanimité des courants de la SFIO. En novembre 1945, les débats intérieurs avaient affiché un anticommunisme résolu, avec nombre d’intervenants déchaînés contre la candidature de Thorez à la Présidence du Conseil.

Les mois suivants aggravèrent la tendance. Le parti assumait en effet, outre la direction du gouvernement depuis janvier (avec Félix Gouin), la responsabilité depuis la mi-mars, avec Léon Blum, de la discussion, à Washington, d’un accord de crédit avec les États-Unis, dont il attendait de gros bénéfices électoraux : les accords Blum-Byrnes seraient signés, le 28 mai 1946, entre le référendum constitutionnel (5 mai) et les législatives (2 juin). Pendant la campagne référendaire, la presse financière flagorna quotidiennement Philip et Blum en clamant qu’une politique trop douce au salaire et encline à nationaliser vouerait à l’échec les négociations de Washington, présentées comme la seule clé de la reconstruction du pays. Le Comité directeur de la SFIO s’arc-bouta donc contre ce projet constitutionnel que le parti était censé défendre de concert avec les communistes, en câblant à toutes ses fédérations au soir même du 19 avril : « Interdiction absolue faire propagande commune pour référendum avec Parti communiste. Stop. Alertez immédiatement dans ce sens toutes vos sections. Stop. Aucune infraction tolérée par le Comité directeur. »

Le PCF, apparemment enivré par ses progrès de 1945, répéta à l’envi entre l’automne 1945 et le congrès confédéral d’avril de la CGT que la classe ouvrière était entrée dans l’ère du « ça va mieux. Il y a quelque chose de changé » - mot d’ordre de Benoît Frachon et de Maurice Thorez pour la campagne constitutionnelle. Mais le parti et ses militants syndicaux maîtrisaient moins qu’ils ne semblaient alors le croire une situation qui ne cessa de se dégrader dans les premiers mois de 1946 : blocage rigoureux des salaires du gouvernement à direction socialiste Félix Gouin (alors que la semaine de travail demeurait aussi lourde qu’après la Libération), aggravation du ravitaillement, impatience ouvrière exploitée avec succès sur une base, inédite, d’ultra-gauche par les Confédérés dotés avec Force ouvrière depuis novembre-décembre 1945 d’une organisation de combat contre les unitaires (l’ancienne CGTU) haïs. Son mot d’ordre d’« indépendance syndicale », le même que celui de la tendance Syndicats à l’époque du Front populaire, ne saurait masquer le caractère organique des liens entre la SFIO et cette organisation, par ailleurs soutenue et financée dès sa naissance par l’American Federation of Labor et plus précisément son délégué aux scissions en Europe, Irving Brown (arrivé à Paris fin 1945). Si les communistes de la CGT s’engagèrent sans réserves dans la bataille électorale, Force ouvrière, encore très influente hors des grands
bataillons ouvriers concentrés, brilla par son silence, boycottant comme son parti de rattachement un projet constitutionnel soutenu sur le papier par la Confédération tout entière.

La presse financière et la grande presse jouèrent ouvertement la carte du MRP et de la discrète SFIO, en alertant la population sur le péril rouge incarné dans une Chambre unique omnipotente. Le non l’emporta le 5 mai 1946 à 53%, provoquant un choc chez les communistes : y décelant « un avertissement sérieux pour la classe ouvrière », ils commencèrent peu après (à la veille des législatives du 2 juin 1946, où le MRP les devança) à infléchir leur conception de la « Bataille de la production », qui prendrait fin avec les grèves de l’automne 1947. Les milieux financiers exultèrent : soulignant l’importance du facteur américain dans le choix des Français, Les Échos se félicitèrent de ce « veto constructif » exprimant « une aspiration vers le libéralisme et vers la démocratie véritable » (7 mai 1946). L’Agefi clama que ce non allait « arrêter le pays sur la pente de l’étatisme généralisé » (5-6 mai), et comme La Vie financière, révéla la joie de « M. Philip [qui] sourit […] après le référendum [,] le chef socialiste pensant oui et le grand argentier non […] Il se serre la main gauche avec la main droite (11 mai).

La France entrait désormais quasi officiellement dans la zone d’influence que la guerre lui avait assigné, l’anglo-saxonne, qui impliquait restauration totale du statu quo socioéconomique et politique. Elle franchit alors une étape décisive du processus que Gabriel et Joyce Kolko décrivent pour 1947 dans ces termes : « La bourgeoisie française, jusqu’alors sur la défensive en raison de l’aide apportée pendant la guerre à Vichy, reconnut pleinement dans la politique américaine le soutien à sa politique de classe. Le vieil esprit “collabo” se ranimait » (4).

Après cette première sévère défaite d’après-guerre, les forces attachées à des réformes proches d’un bouleversement des rapports sociaux ne recouvrèrent jamais une puissance susceptible de peser sensiblement sur les institutions françaises.

Les espérances de 1946 furent aussi fugaces que celles de l’an II

(1) Jacques Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, PUF, 1951, p. 250 (citation) sq. 2 La vie politique sous la 4e République, Paris, Armand Colin, 1971, p. 35-38, citation 37-38.


(2) Thèse antagonique avec les documents originaux. La SFIO était apparue depuis l’Occupation, tant aux élites gaullistes qu’à celles d’outre-Atlantique, comme un efficace rempart contre un PCF dangereusement renforcé par le rôle joué entre Front populaire et Résistance. Financé par ces sources, pratique connue des communistes et parfois dénoncée par eux (en 1943 par exemple), le parti socialiste avait aussi
fait l’objet depuis l’entre-deux-guerres d’une grande offensive patronale.

(3) La politique du patronat français 1936-1955, trad., Paris, Armand Colin, 1959, p. 199, et 108-109


(4) G. et Joyce Kolko, The Limits of Power. The World and the United States Foreign Policy 1945-1954, New York, 1972, p. 370 5 Archives utilisées, Annie Lacroix-Riz, « CGT et revendications ouvrières face à l’État, de la Libération aux débuts du Plan Marshall (septembre 1944-décembre 1947). Deux stratégies de la Reconstruction », 4 vol. (2 de texte : 1215 p., 2 de notes : 978 p. + table des matières, index et errata), doctorat d’ État, Université de Paris I, 1981, surtout le chapitre VI ; mise au point récente, « La scission de 1947 (1943-1947) », in Pierre Cours-Salies et René Mouriaux, éd., L’unité syndicale en France, 1895-1995, Paris, Syllepses, 1997, p. 31-50.

Les belles aventures de la CIA
en France

par Vincent Nouzille

http://www.bakchich.info/article2289.html




jeudi 23 juillet 2009, par Comité Valmy

Un livre démystifiant à lire par tout miltant communiste, républicain conséquent, progressiste, anti-impérialiste, socialiste non dogmatique, gaulliste véritable... Un véritable outil de travail qui à travers l’histoire de plus de 60 ans de trahison nationale peut aider à tracer une perspective nouvelle pour la nécessaire reconquête de la souveraineté populaire et pour le rétablissement de la démocratie en France. Comité Valmy.

L’ingérence de la Central Intelligence Agency dans les affaires françaises depuis 60 ans est méconnue. Le livre du journaliste Frédéric Charpier "La CIA en France" (Le Seuil) lève un coin du voile. Extraits exclusifs et petits plus de Bakchich. Premier volet de notre série : quand la CIA finançait ses alliés anti-communistes dans les années d’après-guerre.

La Central Intelligence Agency, la principale agence de renseignements américaine, traîne une réputation sulfureuse. Et c’est souvent justifié. Depuis sa création dans le contexte de la guerre froide en 1947, elle n’a cessé d’espionner et d’intervenir, au nom des intérêts américains, aux quatre coins du monde. En France, ses ingérences sont encore méconnues. Et c’est bien le mérite du journaliste Frédéric Charpier de nous en dévoiler certains volets, dans un livre-enquête « La CIA en France, 60 ans d’ingérence dans les affaires françaises, (Le Seuil, sortie le 10 janvier) fourmillant de détails et de personnages parfois aussi inquiétants que pittoresques.

Hommes politiques, patrons, syndicalistes, intellectuels, journalistes : il est peu de milieux que les agents de la CIA en France n’aient tenté d’approcher, d’infiltrer, d’influencer de manière directe ou indirecte. Au nom de la lutte contre le communisme, ennemi suprême, les espions se sont mêlés de beaucoup de choses, souvent à tort et à travers, allant jusqu’à établir des plans secrets (le « Plan Cloven ») avec le gouvernement français en 1952 pour tenter de « liquider » le Parti communiste français.

Sans être toujours décisive, « l’ingérence » de la CIA a pu semer le trouble, déstabiliser des personnes, influencer des stratégies, financer des amis, mener une guerre clandestine, autant psychologique que politique. Le livre de Frédéric Charpier raconte quelques-unes de ces opérations clandestines, principalement celles des années d’après-guerre jusqu’aux années 70. Avec quelques jolis épisodes que vous dévoile Bakchich, en exclusivité et en plusieurs épisodes.




Un joli coup de coupe à Force ouvrière


1947. La Guerre froide bat son plein. L’URSS veut pousser ses pions en Europe, notamment en France et en Italie, où les partis communistes disposent de bases électorales et syndicales solides. Créée sur instruction du président américain Truman, la CIA entend bien contrer cette offensive. Elle envoie pour cela à Paris l’un de ses agents d’influence les plus actifs, Irving Brown, nommé officiellement délégué général pour l’Europe du puissant syndicat américain AFL (American federation of labor). C’est lui qui se charge de soutenir la scission du syndicat ouvrier CGT, dominé par les communistes, pour créer Force ouvrière (FO).

« Depuis 1946, Brown intrigue et manœuvre pour rompre l’hégémonie communiste à la direction de la CGT. Dans ce but, il appuie la fraction Force ouvrière qui s’est constituée depuis 1944, dirigée par Léon Jouhaux et surtout Robert Bothereau, un militant syndicaliste aguerri qui, depuis le 27 août 1944, siège au bureau et au secrétariat général de la CGT, réinstallée dans ses locaux historiques de la rue Lafayette. Divisée avant la guerre, la CGT s’est réunifiée lors d’une réunion clandestine qui s’est déroulée au Perreux en 1943.

Or, les anciens clivages sont toujours vivaces. Beaucoup de militants n’ont jamais admis cette réunification. Depuis décembre 1944, Robert Bothereau encadre une fraction anticommuniste regroupée autour d’un journal intitulé Résistance ouvrière, et, en septembre 1946, il suscite des groupe baptisés « les amis de FO », qui formeront bientôt Force ouvrière.

Car la scission est en route. Officiellement, Robert Bothereau défend une stratégie de reconquête de la CGT. Mais les chances que ses amis et lui puissent prendre le contrôle de l’appareil dirigeant, où ils restent minoritaires, sont minces. Officieusement, le but poursuivi est plus réaliste : entraîner dans une scission le plus grand nombre de militants de la CGT, objectif atteint à la fin de 1947.

La conférence nationale des Amis de FO se prononce le 18 décembre pour la création d’une nouvelle centrale. Bothereau remet sa démission du secrétariat confédéral de la CGT le 29 décembre 1947. Tout au long de la crise, il a chroniqué l’événement dans la rubrique « Le drame confédéral » de Force ouvrière. Il y passe sous silence le soutien logistique et financier que les scissionistes ont reçu d’Irving Brown, mais aussi du puissant syndicat allemand DGB et des trade-unions britanniques qui servent de relais à l’AFL (…)"

En 1949, la CIA intervient dans la foulée, via l’AFL et l’une de ses branches étrangères, le Free Trade Union Committee (FTUC) dirigée par un agent de la CIA, Jay Lovestone, et son ami Irving Brown, pour diviser la Fédération syndicale mondiale. L’AFL et le FTUC envoient régulièrement de l’argent à Force ouvrière, qui peine à boucler ses fins de mois, comme le prouvent les documents inédits que Bakchich a exhumé de ses cartons, évoquant des versements de 25 000 dollars à FO et des soutiens financiers à certaines fédérations(voir doc joints). Or l’argent de l’AFL et du FTUC provient notamment des officines de la CIA et des crédits détournés du plan Marshall, qui aident à la reconstruction de l’Europe.

"De 1948, les fonds du plan Marshall alimentent aussi le FTUC, qui peut compter sur au moins 5% des 13 milliards de dollars destinés à l’Europe occidentale. En fait bien davantage, puisque ce sont 800 millions de dollars qui seront finalement attribués aux opérations de l’AFL à travers le monde. Ces largesses s’expliquent par les relations amicales qu’entretiennent à Paris, Irving Brown et Averell Harriman, le responsable du plan Marshall, dont les bureaux, d’abord installés dans l’hôtel de Talleyrand place de la Concorde, non loin de l’ambassade américaine, émigreront dans un appartement plus discret de la rue Barbet-de-Jouy, dans le VIIème arrondissement (…)

Lorsque la manne du plan Marshall se tarit, en 1951, la CIA prend le relais : sa division des organisations internationales subventionne les activités clandestines de l’AFL, comme le révélera publiquement Thomas Braden, qui a tenu les cordons de la bourse pendant quelques années (…)

Braden a fait l’aveu de ces financements non pour les critiquer, mais pour en faire l’éloge. De 1951 à 1954, sa division a versé à Lovestone et Brown 1 million de dollars par an, et même 1 600 000 dollars en 1954. Ces fonds étaient destinés à Force ouvrière, mais aussi aux syndicats italiens, aux dockers de Marseille et d’autres ports méditerranéens et à d’autres opérations à caractère syndical. Œcuménique, Braden a reconnu avoir fourni des fonds à la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) et en a même précisé le cheminement. »




Des fonds secrets pour la presse socialiste


Durant la même période, la CIA n’hésite pas à soutenir, outre les syndicats « réformateurs », les partis politiques capables de barrer la route au communisme. Parmi eux, figurent, à leur yeux, les socialistes français de la SFIO (ancêtre de l’actuel Parti socialiste, né en 1971) qui se débattent, eux aussi, dans de sombres difficultés financières, notamment pour éditer leurs journaux. Heureusement, ses dirigeants, dont Léon Blum, savent frapper aux portes de la CIA, ou plus exactement de ses guichets que sont, via l’OPC (une antenne du Département d’Etat), le syndicat FTUC et l’ILGWU, un syndicat américain dirigé par David Dubinsky, proche de la centrale de renseignements.

« Depuis la Libération, certains journaux français ne survivent que grâce aux subsides du plan Marshall. En particulier ceux du groupe de presse socialiste de la SFIO. Le FTUC, dont l’OPC est un des bailleurs de fonds, a versé 20 000 dollars, puis 15 000 supplémentaires. Ces aides remplissent les caisses vides et permettent de faire face aux échéances critiques, sans néanmoins apporter un remède au mal chronique dont souffre la presse socialiste.

Le 16 juin 1948, Léon Blum appelle de nouveau à la rescousse le président de l’ILGWU, David Dubinsky, et l’informe que sans aide urgente, Le Populaire risque d’affronter une tempête qui pourrait lui être fatale. La même année, Léon Blum tente d’obtenir de Dubinsky qu’il finance en remplacement du Populaire un nouveau quotidien socialiste. Le projet n’aura aucune suite. Dans les années d’après-guerre, hormis les fonds secrets gouvernementaux, d’ailleurs le plus souvent d’origine américaine, David Dubinsky et son syndicat ont été une source régulière de financement pour le quotidien de la SFIO. Sans doute ont-ils sauvé la presse socialiste française du naufrage. »




Un appui direct aux mouvements pro-européens


La CIA multiplie les contacts avec les milieux intellectuels, soutenant des revues, des journaux, des agences de presse, de symposiums, des rencontres, des congrès où l’on croise notamment le sociologue Raymond Aron. Elle soutient surtout les mouvements politiques pro-européens, où officient des leaders tels que l’ancien résistant Henri Frenay, le futur père de l’Europe Jean Monnet, ou le jeune ministre François Mitterrand.

« A l’échelon politique, Washington appuie et finance donc les courants de pensée proeuropéens, alors représentés par les fédéralistes et les partisans d’une union européenne. Il s’agit en fait de donner une substance politique à l’esprit de reconquête, de consolider le bloc occidental qui, en cas de conflit, sera naturellement en première ligne (…) En novembre 1947, se crée un comité de coordination qui rassemble l’UEF (Union européenne des fédéralistes (présidée par Henri Frenay), l’United Europe Movement de Winston Churchill, le Mouvement pour les Etats-Unis socialistes d’Europe de Jean Monnet et les Nouvelles équipes internationales.

Du 7 au 10 mai 1948, le Comité international de coordination organise à La Haye un congrès international, sous la présidence d’honneur de Winston Churchill et en présence des souverains des Pays-Bas. Trois ans seulement après l’armistice en Europe, ce congrès marque la naissance du Mouvement européen, qui n’existera officiellement que le 5 janvier 1949, à la suite d’une réunion solennelle qui se tiendra à New York sous les auspices de la fondation Woodrow Wilson, du nom de l’ancien président des Etats-Unis.

Présidées par l’Anglais Enthony Eden et le Hollandais Paul Van Zeeland, les séances plénières (du congrès de mai 1948) se déroulent dans un ancien relais de chasse, la Ridderzaal, dite salle des chevaliers du château de La Haye. Dix-sept pays sont représentés, dont la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, les Pays-bas, l’Italie et l’Allemagne, les même qui vont en 1949 créer l’OTAN et signer le Pacte atlantique.

Près d’un millier de délégués sont présents, dont douze anciens premiers ministres (parmi eux les Français Paul Ramadier et Paul Reynaud), de nombreux ministres et parlementaires (dont François Mitterrand), ainsi que des intellectuels qui, pour la plupart, participeront l’année suivante à la fondation du Congrès pour la liberté et la culture. (…)

Quelques fonds du plan Marshall ont servi à l’organisation du congrès de la Haye, couvrant les frais d’hébergement des 750 participants. Mais s’il veut s’inscrire dans la durée , le Mouvement européen a besoin d’aides financières importantes, régulières et d’un camouflage approprié pour ses canaux de financement.

Ainsi apparaît en 1949 le Comité américain pour l’Europe unie (CAEU). Son staff dirigeant comprend notamment plusieurs anciens pontes du renseignement comme William Donovan (ex-patron de l’OSS, ancêtre de la CIA) qui en est le président, et sn vice-président Allen Dulles, directeur des plans à la CIA (…)

A partir du printemps 1949, la machine se met en place. Les subventions pleuvent sur les mouvements proeuropéens. Le Comité et la CIA, son principal bailleurs de fonds, débloquent une première tranche d’u peu moins de 14 millions de francs, qui permet de financer les premières réunions du Conseil de l’Europe de Strasbourg. Peu à peu et par le biais de circuits financiers labyrinthiques, les proeuropéens empochent entre 1949 et 1951 l’équivalent de 5 millions d’euros. »




© Editions du Seuil, 2008

Les républicains anglais de 1647 proposaient d'accorder le suffrage à tous les hommes d'âge adulte, hormis les serviteurs à gages et les mendiants.

Les Montagnards en 1793 prétendent émanciper les domestiques et leur offrir (femmes exclues) le statut de citoyen à part entière.

Quelle fut l'incidence de ce projet? S'agit-il d'un repère significatif dans l'évolution de la démocratie?

"Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie" (Article XVIII, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 24 juin 1793)

Les Montagnards, qui ne manquaient pas d'audace, ont proposé en juin 1793 de réformer radicalement la nature même du service domestique. Cette proposition, annoncée solennellement dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ("la loi ne reconnaît point de domesticité") , semblerait a priori constituer une étape importante du mouvement égalitaire qui se développe et s'accélère en France dès la deuxième moitié du XVIIIe siècle, se traduisant par une prise de conscience progressive des droits naturels applicables à tous les hommes sans exception, et aboutissant à une série de mesures "émancipatrices": octroi de l'état civil aux minorités religieuses, aux protestants d'abord (édit de 1787), aux juifs ensuite, proclamés "libres et égaux" par l'Assemblée constituante, aux compagnons affranchis de leurs maîtres lors de l'abolition des corporations en 1791, à présent aux serviteurs à gages, et bientôt (encore provisoirement) aux esclaves noirs dans les colonies françaises. Cette prise de conscience à vocation universelle, puisqu'elle rend envisageable à terme l'attribution de tels droits civils égaux aux femmes (2), a engendré la notion de citoyenneté républicaine propre à la période jacobine, qui trouve son expression dans le projet de constitution soumis à la ratification populaire au cours de l'été 1793, ainsi que dans le décret du 16 pluviôse an II (4 février 1794) abolissant l'esclavage. (par Jean-Pierre Gross).

Constitution du 24 juin 1793

(Constitution de l’An II - Première République
une constitution jamais appliquée...)

13 juillet

DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN



Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission. - En conséquence, il proclame, en présence de l’Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l’homme et du citoyen.

Article 1. - Le but de la société est le bonheur commun. - Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Article 2. - Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

Article 3. - Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

Article 4. - La loi est l’expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.

Article 5. - Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d’autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents.

Article 6. - La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait.

Article 7. - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la vole de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. - La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

Article 8. - La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

Article 9. - La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent.

Article 10. - Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l’autorité de la loi, doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 11. - Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l’exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.

Article 12. - Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, seraient coupables, et doivent être punis.

Article 13. - Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 14. - Nul ne doit être jugé et puni qu’après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait les délits commis avant qu’elle existât serait une tyrannie ; l’effet rétroactif donné à la loi serait un crime.

Article 15. - La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.

Article 16. - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

Article 17. - Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l’industrie des citoyens.

Article 18. - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie.

Article 19. - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Article 20. - Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre compte.

Article 21. - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

Article 22. - L’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens.

Article 23. - La garantie sociale consiste dans l’action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

Article 24. - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n’est pas assurée.

Article 25. - La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Article 26. - Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté.

Article 27. - Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.

Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Article 29. - Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

Article 30. - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

Article 31. - Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

Article 32. - Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

Article 33. - La résistance à l’oppression est la conséquence des autres Droits de l’homme.

Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL

De la République



Article 1. - La République française est une et indivisible.



De la distribution du peuple

Article 2. - Le peuple français est distribué, pour l’exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton.

Article 3. - Il est distribué, pour l’administration et pour la justice, en départements, districts, municipalités.



De l’état des citoyens

Article 4. - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité - Est admis à l’exercice des Droits de citoyen français.

Article 5. - L’exercice des Droits de citoyen se perd - Par la naturalisation en pays étranger - Par l’acceptation de fonctions ou faveurs émanées d’un gouvernement non populaire ; - Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu’à réhabilitation.

Article 6. - L’exercice des Droits de citoyen est suspendu - Par l’état d’accusation ; - Par un jugement de contumace, tant que le jugement n’est pas anéanti.



De la souveraineté du peuple

Article 7. - Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français.

Article 8. - Il nomme immédiatement ses députés.

Article 9. - Il délègue à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation.

Article 10. - Il délibère sur les lois.



Des Assemblées primaires

Article 11. - Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton.

Article 12. - Elles sont composées de deux cents citoyens au moins, de six cents au plus, appelés à voter.

Article 13. - Elles sont constituées par la nomination d’un président, de secrétaires, de scrutateurs.

Article 14. - Leur police leur appartient.

Article 15. - Nul n’y peut paraître en armes.

Article 16. - Les élections se font au scrutin, ou à haute voix, au choix de chaque votant.

Article 17. - Une Assemblée primaire ne peut, en aucun cas, prescrire un mode uniforme de voter.

Article 18. - Les scrutateurs constatent le vote des citoyens qui, ne sachant pas écrire, préfèrent de voter au scrutin.

Article 19. - Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non.

Article 20. - Le voeu de l’Assemblée primaire est proclamé ainsi : Les citoyens réunis en Assemblée primaire de... au nombre de... votants, votent pour ou votent contre, à la majorité de...



De la Représentation nationale

Article 21. - La population est la seule base de la représentation nationale.

Article 22. - Il y a un député en raison de quarante mille individus.

Article 23. - Chaque réunion d’Assemblées primaires, résultant d’une population de 39 000 à 41 000 âmes, nomme immédiatement un député.

Article 24. - La nomination se fait à la majorité absolue des suffrages.

Article .25. - Chaque Assemblée fait le dépouillement des suffrages, et envoie un commissaire pour le recensement général au lieu désigné comme le plus central.

Article 26. - Si le premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel, et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix.

Article 27 - En cas d’égalité de voix, le plus âgé a la préférence, soit pour être ballotté, soit pour être élu. En cas d’égalité d’âge, le sort décide.

Article 28. - Tout Français exerçant les droits de citoyen est éligible dans l’étendue de la République.

Article 29. - Chaque député appartient à la nation entière.

Article 30. - En cas de non-acceptation, démission, déchéance ou mort d’un député, il est pourvu à son remplacement par les Assemblées primaires qui l’ont nommé.

Article 31. - Un député qui a donné sa démission ne peut quitter son poste qu’après l’admission de son successeur.

Article 32. - Le peuple français s’assemble tous les ans, le 1er mai, pour les élections.

Article 33. - Il y procède quel que soit le nombre de citoyens ayant droit d’y voter.

Article 34. - Les Assemblées primaires se forment extraordinairement, sur la demande du cinquième des citoyens qui ont droit d’y voter.

Article 35. - La convocation se fait, en ce cas, par la municipalité du lieu ordinaire du rassemblement.

Article 36. - Ces Assemblées extraordinaires ne délibèrent qu’autant que la moitié, plus un, des citoyens qui ont droit d’y voter, sont présents.



Des Assemblées électorales

Article 37. - Les citoyens réunis en Assemblées primaires nomment un électeur à raison de 200 citoyens, présents ou non ; deux depuis 301 jusqu’à 400 ; trois depuis 501 jusqu’à 600.

Article 38. - La tenue des Assemblées électorales, et le mode des élections sont les mêmes que dans les Assemblées primaires.



Du Corps législatif

Article 39. - Le Corps législatif est un, indivisible et permanent.

Article 40. - Sa session est d’un an.

Article 41. - Il se réunit le 1er juillet.

Article 42.- L’Assemblée nationale ne peut se constituer si elle n’est composée au moins de la moitié des députés, plus un.

Article 43. - Les députés ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps, pour les opinions qu’ils ont énoncées dans le sein du Corps législatif.

Article 44. - Ils peuvent, pour fait criminel, être saisis en flagrant délit : mais le mandat d’arrêt ni le mandat d’amener ne peuvent être décernés contre eux qu’avec l’autorisation du Corps législatif.

Tenue des séances du Corps législatif

Article 45. - Les séances de l’Assemblée nationale sont publiques.

Article 46. - Les procès-verbaux de ses séances seront imprimés.

Article 47. - Elle ne peut délibérer si elle n’est composée de deux cents membres au moins.

Article 48. - Elle ne peut refuser la parole à ses membres, dans l’ordre où ils l’ont réclamée.

Article 49. - Elle délibère à la majorité des présents.

Article 50. - Cinquante membres ont le droit d’exiger l’appel nominal.

Article 51. - Elle a le droit de censure sur la conduite de ses membres dans son sein.

Article 52. - La police lui appartient dans le lieu de ses séances, et dans l’enceinte extérieure qu’elle a déterminée.



Des fonctions du Corps législatif

Article 53. - Le Corps législatif propose des lois et rend des décrets.

Article 54. - Sont compris, sous le nom général de loi, les actes du Corps législatif, concernant :
La législation civile et criminelle ;
L’administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ;
Les domaines nationaux ;
Le titre, le poids, l’empreinte et la dénomination des monnaies ;
La nature, le montant et la perception des contributions ;
La déclaration de guerre ;
Toute nouvelle distribution générale du territoire français ;
L’instruction publique ;
Les honneurs publics à la mémoire des grands hommes.


Article 55. - Sont désignés, sous le nom particulier de décret, les actes du Corps législatif, concernant :
L’établissement annuel des forces de terre et de mer ;
La permission ou la défense du passage des troupes étrangères sur le territoire français ;
L’introduction des forces navales étrangères dans les ports de la République ;
Les mesures de sûreté et de tranquillité générales ;
La distribution annuelle et momentanée des secours et travaux publics ;
Les ordres pour la fabrication des monnaies de toute espèce ;
Les dépenses imprévues et extraordinaires ;
Les mesures locales et particulières à une administration une commune, à un genre de travaux publics ;
La défense du territoire ;
La ratification des traités ;
La nomination et la destitution des commandants en chef des armées ;
La poursuite et la responsabilité des membres du conseil, des fonctionnaires publics ;
L’accusation des prévenus de complots contre la sûreté générale de la République ;
Tout changement dans la distribution partielle du territoire français ;
Les récompenses nationales.




De la formation de la loi

Article 56. - Les projets de loi sont précédés d’un rapport.

Article 57. - La discussion ne peut s’ouvrir, et la loi ne peut être provisoirement arrêtée que quinze jours après le rapport.

Article 58. - Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée.

Article 59. - Quarante jours après l’envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d’eux, régulièrement formées, n’a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.

Article 60. - S’il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires.



De l’intitulé des lois et des décrets

Article 61. - Les lois, les décrets, les jugements et tous les actes publics sont intitulés : Au nom du peuple français, l’an... de la République française.



Du Conseil exécutif

Article 62. - Il y a un Conseil exécutif composé de vingt-quatre membres.

Article 63. - L’Assemblée électorale de chaque département nomme un candidat. Le Corps législatif choisit, sur la liste générale, les membres du Conseil.

Article 64. - Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session.

Article 65. - Le Conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l’administration générale ; il ne peut agir qu’en exécution des lois et des décrets du Corps législatif.

Article 66. - Il nomme, hors de son sein, les agents en chef de l’administration générale de la République.

Article 67. - Le Corps législatif détermine le nombre et les fonctions de ces agents.

Article 68. - Ces agents ne forment point un conseil ; ils sont séparés, sans rapports immédiats entre eux ; ils n’exercent aucune autorité personnelle.

Article 69. - Le Conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la République.

Article 70. - Il négocie les traités.

Article 71. - Les membres du Conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le Corps législatif.

Article 72. - Le Conseil est responsable de l’inexécution des lois et des décrets, et des abus qu’il ne dénonce pas.

Article 73. - Il révoque et remplace les agents à sa nomination.

Article 74. - Il est tenu de les dénoncer, s’il y a lieu, devant les autorités judiciaires.



Des relations du Conseil exécutif avec le Corps législatif

Article 75. - Le Conseil exécutif réside auprès du Corps législatif ; il a l’entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances.

Article 76. - Il est entendu toutes les fois qu’il a un compte à rendre.

Article 77. - Le Corps législatif l’appelle dans son sein, en tout ou en partie lorsqu’il le juge convenable.



Des corps administratifs et municipaux

Article 78. - Il y a dans chaque commune de la République une administration municipale ; - Dans chaque district, une administration intermédiaire ; - Dans clinique département, une administration centrale.

Article 79. - Les officiers municipaux sont élus par les Assemblées de commune.

Article 80. - Les administrateurs sont nommés par les assemblées électorales de département et de district.

Article 81. - Les municipalités et les administrations sont renouvelées tous les ans par moitié.

Article 82. - Les administrateurs et officiers municipaux n’ont aucun caractère de représentation. - Ils ne peuvent, en aucun cas, modifier les actes du Corps législatif, ni en suspendre l’exécution.

Article 83. - Le Corps législatif détermine les fonctions des officiers municipaux et des administrateurs, les règles de leur subordination, et les peines qu’ils pourront encourir.

Article 84. - Les séances de municipalités et des administrations sont publiques.



De la Justice civile

Article 85. - Le code des lois civiles et criminelles est uniforme pour toute la République.

Article 86. - Il ne peut être porté aucune atteinte au droit qu’ont les citoyens de faire prononcer sur leurs différends par des arbitres de leur choix.

Article 87. - La décision de ces arbitres est définitive, si les citoyens ne se sont pas réservé le droit de réclamer.

Article 88. - Il y a des juges de paix élus par les citoyens des arrondissements déterminés par la loi.

Article 89. - Ils concilient et jugent sans frais.

Article 90. - Leur nombre et leur compétence sont réglés par le Corps législatif.

Article 91. - Il y a des arbitres publics élus par les Assemblées électorales.

Article 92. - Leur nombre et leurs arrondissements sont fixés par le Corps législatif.

Article 93. - Ils connaissent des contestations qui n’ont pas été terminées définitivement par les arbitres privés ou par les juges de paix.

Article 94. - Ils délibèrent en public. - Ils opinent à haute-voix. - Ils statuent en dernier ressort, sur défenses verbales, ou sur simple mémoire, sans procédures et sans frais. - Ils motivent leurs décisions.

Article 95. - Les juges de paix et les arbitres publics sont élus tous les ans.



De la Justice criminelle

Article 96. - En matière criminelle, nul citoyen ne peut être jugé que sur une accusation reçue par les jurés ou décrétée par le Corps législatif. - Les accusés ont des conseils choisis par eux, ou nommés d’office. - L’instruction est publique. - Le fait et l’intention sont déclarés par un juré de jugement. - La peine est appliquée par un tribunal criminel.

Article 97. - Les juges criminels sont élus tous les ans par les Assemblées électorales.



Du Tribunal de cassation

Article 98. - Il y a pour toute la République un Tribunal de cassation.

Article 99. - Ce tribunal ne connaît point du fond des affaires. - Il prononce sur la violation des formes et sur les contraventions expresses à la loi.

Article 100. - Les membres de ce tribunal sont nommés tous les ans par les Assemblées électorales.



Des Contributions publiques

Article 101. - Nul citoyen n’est dispensé de l’honorable obligation de contribuer aux charges publiques.



De la Trésorerie nationale

Article 102. - La trésorerie nationale est le point central des recettes et dépenses de la République.

Article 103. - Elle est administrée par des agents comptables, nommés par le Conseil exécutif.

Article 104. - Ces agents sont surveillés par des commissaires nommés par le Corps législatif, pris hors de son sein, et responsables des abus qu’ils ne dénoncent pas.



De la Comptabilité

Article 105. - Les comptes des agents de la trésorerie nationale et des administrateurs des deniers publics, sont rendus annuellement à des commissaires responsables, nommés par le Conseil exécutif.

Article 106. - Ces vérificateurs sont surveillés par des commissaires à la nomination du Corps législatif, pris hors de son sein, et responsables des abus et des erreurs qu’ils ne dénoncent pas. - Le Corps législatif arrête les comptes.



Des Forces de la République

Article 107. - La force générale de la République est composée du peuple entier.

Article 108. - La République entretient à sa solde, même en temps de paix, une force armée de terre et de mer.

Article 109. - Tous les Français sont soldats ; ils sont tous exercés au maniement des armes.

Article 110. - Il n’y a point de généralissime.

Article 111. - La différence des grades, leurs marques distinctives et la subordination ne subsistent que relativement au service et pendant sa durée.

Article 112. - La force publique employée pour maintenir l’ordre et la paix dans l’intérieur, n’agit que sur la réquisition par écrit des autorités constituées.

Article 113. - La force publique employée contre les ennemis du dehors, agit sous les ordres du Conseil exécutif.

Article 114. - Nul corps armé ne peut délibérer.



Des Conventions nationales

Article 115. - Si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d’eux, régulièrement formées, demande la révision de l’acte constitutionnel, ou le changement de quelques-uns de ces articles, le Corps législatif est tenu de convoquer toutes les Assemblées primaires de la République, pour savoir s’il y a lieu à une Convention nationale.

Article 116. - La Convention nationale est formée de la même manière que les législatures, et en réunit les pouvoirs.

Article 117. - Elle ne s’occupe, relativement à la Constitution, que des objets qui ont motivé sa convocation.



Des rapports de la République française avec les nations étrangères

Article 118. - Le Peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres.

Article 119. - Il ne s’immisce point dans le gouvernement des autres nations ; il ne souffre pas que les autres nations s’immiscent dans le sien.

Article 120. - Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. - Il le refuse aux tyrans.

Article 121. - Il ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire.



De la Garantie des Droits

Article 122. - La Constitution garantit à tous les Français l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les Droits de l’homme.

Article 123. - La République française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, le malheur. Elle remet le dépôt de sa Constitution sous la garde de toutes les vertus.

Article 124. - La déclaration des Droits et l’acte constitutionnel sont gravés sur des tables au sein du Corps législatif et dans les places publiques.

MARIONNETTES US et L’ERRANCE STRATEGIQUE
DES PARTISANS D’UNE FRANCE LIBRE,
REPUBLICAINE ET SOCIALE -

Claude Beaulieu

vendredi 24 juillet 2009, par Comité Valmy


Pendant la guerre patriotique et antinazie de notre peuple, les dirigeants US se sont ingérés en permanence, dans la politique de la France résistante. Ils ont souhaité écarter De Gaulle, empécher l’alliance des gaullistes et des communistes, notamment à travers le CNR dont ils ne voulaient pas. -Ils ont d’ailleurs pu obtenir que le CNR et son programme ne survivent pas à la Libération- Leur hostilité envers Jean Moulin et sa mission unificatrice était telle, que l’on peut envisager l’hypothèse qu’ils aient joué un rôle décisif, dans la trahison qui a conduit à la mort de celui-ci. Ce qui est certain, c’est qu’ils ont organisé en France pendant les années de guerre, une cinquième colonne de politiciens à leur service : les futurs fédéralistes euro-atlantistes. Ceux-ci, depuis la Libération et en dehors des parenthèses gaullistes, depuis plus de 60 ans, ont accaparé l’essentiel du pouvoir politique dans notre pays. Aujourd’hui encore, cette réalité perdure.

Comment en est-on arrivé là ? A Sarkozy et à son culte de la personnalité omniprésent, à un pouvoir personnel en apparence tout puissant mais en réalité, à un Président de la République disposant certes contre la France et son peuple d’une immense capacité de nuire, tout en étant vassalisé et sous contrôle, enserré dans le carcan euro-atlantiste.

Contribuer au décryptage de l’engrenage politique qui, depuis la Résistance, a conduit à l’actuelle situation d’échec du peuple laborieux, des forces réellement progressistes et anti-impérialistes, attachées à la souveraineté populaire et nationale, à la République et à la démocratie , impose quelques rappels historiques, nécessairement limités.

Dès le 6 juin 1942, dans une note accompagnant des documents et envoyée à Molotov par l’intermédiaire de l’Ambassadeur d’URSS à Londres, de Gaulle démontre que la priorité du combat antinazi ne l’empêche pas de percevoir très tôt le danger que le pouvoir américain représente déjà pour l’indépendance, la souveraineté de la France et pour la paix du monde :

« L’impérialisme américain se manifeste sous des formes multiples et diverses. Certains de ses représentants raisonnent en terme de domination des USA sur le monde occidental… D’autres représentants, tenant de l’impérialisme économique, désirent que les USA instaurent un mode de vie pour le monde entier, qu’ils contrôlent et gèrent partout les ressources et le commerce ».

En mai 1942, en réaction à l’occupation britannique de Madagascar qui s’est faite à son insu, de Gaulle reçoit Bogomolov puis rencontre Molotov à Londres. Celui-ci l’assure du soutien de l’URSS dans cette épreuve. Le Général renforce, en accord avec Molotov, le partenariat stratégique franco-soviétique. La constitution de l’escadrille Normandie Niémen, élément symbolique de cette coopération, est accélérée à cette occasion.

En 1942 encore, le Front National est créé par les communistes et les FTP qui, par leur patriotisme et leur osmose avec la classe ouvrière, « restée seule dans son ensemble, fidèle à la France profanée » ( François Mauriac), ont conquis une position forte parmi les forces essentielles de la Résistance intérieure.

Fernand Grenier, ex-député communiste démobilisé en août 1940, a immédiatement repris ses activités militantes. Il est arrêté dés le 5 octobre et parviendra à s’évader du camp de Châteaubriant en juin 1941. Jacques Duclos le charge courant 1942, pour le Comité Cental clandestin du PCF, d’établir des relations avec les formations de la Résistance non communiste, et notamment avec les gaullistes. Fernand Grenier et Rémy arrivent à Londres, le 11 janvier 1943 où Grenier va rencontrer le Général de Gaulle. Il est porteur d’une lettre du Comité Central donnant « l’adhésion du PCF à la France Combattante pour la libération de la France » et, d’une seconde lettre signée Charles Tillon au nom des FTP. L’objectif du Parti Communiste, souligne Fernand Grenier, est de contribuer à l’unification de la Résistance. Le PCF et la CGT participeront à la création sous l’impulsion de Jean Moulin, du Conseil National de la Résistance, le 27 mai 1943.

Le 10 décembre 1944, après que De Gaulle et Staline aient eu à Moscou, des entretiens politiques, un traité franco-soviétique d’alliance et d’assistance mutuelle est signé par Molotov et Georges Bidault « dans le but d’éliminer toute menace de l’Allemagne et de faire obstacle à toute initiative de nature à rendre possible une nouvelle tentative d’agression de sa part ». Il est prévu que l’Allemagne de l’Ouest aurait la capacité de reconstituer rapidement ses forces et sa capacité de nuisance, le traité devra donc être reconduit 20 ans plus tard. Si ce traité est clairement orienté contre la traditionnelle volonté d’hégémonie allemande, il est probable que de Gaulle y ait également vu un élément d’équilibre par rapport à l’impérialisme américain, sorti seul renforcé de la guerre.

L’alliance franco-soviétique, qui s’était déjà exprimée à travers l’envoi sur le front de l’Est de l’escadrille Normandie- Niémen, ne résistera pas à la promotion de la guerre froide symbolisée, avant la lettre, par les bombardements atomiques américains d’Hiroshima et de Nagasaki.

Les vainqueurs des nazis refusent aux Allemands de l’Ouest un Etat unitaire et lui imposent un système fédéral. Les américains jouent un rôle moteur dans cette décision qui renforcera les partisans d’un fédéralisme mondialisé, contre les Etats Nations. Depuis, l’Allemagne utilise ce fédéralisme, qui était censé l’affaiblir, pour construire méthodiquement sa domination sur l’Europe fédérale des Länder, atlantiste et néo-libérale, qu’elle entend imposer aux peuples de notre continent. Dans cette démarche historique, liée à la mondialisation, elle est aussi rivale des Etats-Unis.

Formé le 13 novembre 1945, le deuxième gouvernement de Gaulle comprend quatre ministres communistes. Deux participaient déjà au GPRF à Alger. Celui-ci avait dû imposer aux américains sa souveraineté sur les territoires à libérer. En effet, Roosevelt et Churchill craignaient l’union du peuple de France. Les Américains, comme de Gaulle l’avait vu dès 1942, entendaient tout comme aujourd’hui gouverner la planète. Ils redoutaient que l’alliance patriotique, républicaine et progressiste que représentait le Conseil National de la Résistance perdure après la libération et se traduise politiquement par une sorte de compromis historique. Ils tentèrent d’installer le Général Giraud, leur allié, à la tête du CFLN et préparèrent la mise en place en France de L’AMGOT, un gouvernement militaire américain d’occupation. La souveraineté et l’indépendance de la France ne devaient pas être rétablies, tandis qu’une monnaie supranationale, précurseur de l’Euro, serait imposée aux Français, dans une perspective euro- atlantique en gestation.

Le CNR adopte le 15 mars 1944 son Programme, plateforme politique clairvoyante et réaliste, pour la France libérée. Ce texte affirme que la « mission de combat (de la Résistance) ne doit pas prendre fin à la Libération ». C’est un programme républicain, d’indépendance nationale, de rénovation et de démocratie sociales, prévoyant une planification économique, des nationalisations, (celle des banques en particulier), la Sécurité Sociale, une presse libérée du pouvoir de la finance …

Les acquis sociaux importants de la libération découlent pour l’essentiel de l’application de ce programme qui aurait dû servir de fondation à un vaste front uni majoritaire. Les bases objectives pour ce rassemblement existaient, en contradiction avec la politique des blocs que tramaient les dirigeants américains et leurs alliés ou agents, et qui allait se traduire par l’application du Plan Marshall, la création de l’OTAN en 1949 et la stratégie de construction à marche forcée de l’Europe fédérale.

Les acquis de la Libération ainsi que d’autres conquêtes populaires, seront systématiquement remis en cause par le pouvoir de la finance lié aux grandes banques américaines. La construction par étapes de l’Europe du capitalisme à perpétuité et de la concurrence libre et non faussée, accéléra cette régression économique, sociale et démocratique, qui fut d’abord masquée. Elle devint cynique et massive à partir de l’Acte unique, de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice.

Elle fut menée à travers une forme de compétition -émulation ou dans une collusion sans fard, entre les gouvernements fédéralistes de droite et ceux qui se prétendaient de gauche. (cette collusion politique, cette complicité de classe des artisans de la politique du « pareil au même » s’afficha en particulier lors du sommet de Barcelone qui parmi d’autres décisions antisociales, vit le couple Chirac- Jospin voter la privatisation rampante d’ EDF – GDF).

Le CNR a été constitué à l’initiative de Jean Moulin, malgré l’opposition d’Henri Frenay dont les relations avec Vichy ne cessèrent qu’en fin 1942 et qui fut en relation dès le 4 avril 1943, avec le centre américain de l’OSS (future CIA ) à Berne, en Suisse pour le financement du réseau Combat. ( "Un coup de poignard dans le dos du Général" estima Jean Moulin qui accusa Frenay d’être un agent des américains. ) Après la Libération, il combattra le CNR. Il deviendra Président d’une organisation hostile à la souveraineté nationale, l’Union Européenne des Fédéralistes dont il reconnaîtra en 1988 qu’avec de nombreuses autres officines elle fut, elle aussi, largement financée par les services américains à l’origine de la "construction" européenne et atlantiste.

Par anticommunisme, le CNR a très rapidement été sabordé, en particulier par son Président démocrate chrétien Georges Bidault créateur, du MRP, qui allait participer à la démarche supranationale européiste dont il fut l’un des promoteurs. Il devait d’ailleurs soutenir ensuite la tentative de coup d’Etat d’Alger en 1961.

Après la démission de Bidault, Louis Saillant lui succèdera le 15 septembre 1944 à la tête du CNR. En réalité, cet outil exceptionnel d’unité nationale et républicaine, de progrès social et démocratique, est volontairement écarté de la réalité politique, alors que l’esprit de la Résistance s’estompe chez certains anciens résistants. La responsabilité historique de ceux qui adoptèrent ce choix, soit pour des objectifs de classe et la mise en pratique d’une politique de trahison nationale, soit par cécité politique, s’avère aujourd’hui considérable.

Le Général de Gaulle démissionne de la Présidence du Conseil le 20 janvier 1946. Il désapprouve les institutions en préparation qui établiront un régime d’Assemblée alors qu’il souhaite, non sans raison face aux manigances des Américains et de leurs agents, un exécutif fort. Malgré son grand prestige populaire, de Gaulle est à ce moment isolé face aux partis politiques. Aucun d’eux ne le soutient.

Lui qui, à Londres avait demandé à Fernand Grenier si le PCF allait prendre le pouvoir, semble obsédé par l’influence et la puissance des communistes en effet considérables à cette époque. Le Général de Gaulle probablement influencé un temps, par la stratégie de la tension déjà développée par les Américains, s’est fourvoyé quand il n’a voulu voir dans les communistes que des « séparatistes », des agents de Moscou prêts à livrer la France à une Union soviétique souhaitant occuper notre pays. L’URSS exsangue n’était manifestement pas capable d’envahir la France et Maurice Thorez , en faisant déposer les armes aux milices patriotiques, avait démontré avec l’appui de Staline, que la direction du PCF n’avait aucune intention de sortir du légalisme.

Les communistes resteront au gouvernement jusqu’à leur exclusion en mai 1947 (par Ramadier). Cette posture de Charles de Gaulle était aussi manifestement erronée et subjective que celle de Maurice Thorez l’accusant lui-même plus tard, devant le CC du PCF, d’être un fasciste aux ordres de la CIA. Des responsables communistes lucides, et qui avaient eu un rôle éminent dans la Résistance, tels que Laurent Casanova, Marcel Servin, Maurice Kriegel-Valrimont et d’autres, furent écartés de leurs responsabilités pour avoir notamment, contesté cette analyse non fondée de Maurice Thorez affaibli par la maladie. Kriegel-Valrimont, au cours d’un entretien avec la direction du Parti, s’est élevé contre l’idée que le gaullisme entrainerait la France dans une dépendance toujourd plus grande à l’égard des Etats-Unis...

Dans les faits, cette vision non fondée allait entraîner le PCF dans l’engrenage d’une stratégie contre nature d’alliance privilégiée avec des dirigeants socialistes euro-atlantistes forcenés et, ultérieurement, à la promotion politique de François Mitterrand dont l’un des buts avoués était de marginaliser les communistes.

Ami de Frenay, Mitterrand qui a participé en mai 48, au congrès de La Haye qui allait consacrer la naissance sous direction américaine du Mouvement européen, allait, fidèle à son atlantisme sans rivage, être le promoteur du traité de Maastricht. Dans les derniers mois de son existence, il déclarait pourtant, dans un entretien accordé au journaliste Georges Marc Benamou : « La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans morts. Apparemment [...] Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde. »

Cette lucidité étrangement tardive, n’enlève rien au fait que ses choix politiques concrets en ont fait, par anticommunisme, l’un des principaux agents de l’euro-atlantisme supranational en France.

L’interminable persévérance des dirigeants communistes, dans leur erreur stratégique, en le privant de son rôle d’avant-garde liant les questions sociale et nationale conduira le PCF pas à pas, à devenir un supplétif d’un PS de plus en plus investi par les trotskystes, dont l’idéologie antinationale accentuera le dogmatisme fédéraliste.

Elle l’amènera inéluctablement à son état de déliquescence actuel, malgré le dévouement souvent admirable de ses militants. Sans qu’il n’y ait eu le moindre débat sur cette question dans les organisations de base du parti, et pour l’essentiel à l’insu des militants, les dirigeants du PCF se sont progressivement, dans les années qui suivirent le traité de Maastricht, alignés sur le fédéralisme sans nuance de la social-démocratie.

Pourtant, depuis la guerre et l’alliance dans la Résistance des gaullistes, des communistes et des autres républicains authentiques, les conditions existent -malgré la complexité des situations qui se sont succédées- qui permettraient une autre politique conforme aux réalités géo- politiques et aux conditions de la lutte en France comme dans le domaine international : celles du rassemblement autour du programme du CNR actualisé. Elles ne sont pas obsolètes.

Ainsi, un moment important de la politique du PCF tend à être occulté. Il confirme que cette question cruciale s’est bien posée pour les dirigeants communistes. Le 3 septembre 1952, lors de la réunion du Comité Central à Montreuil, pendant la guerre de Corée, et devant le risque d’extension du conflit, Jacques Duclos lance un appel à constituer « un puissant front national uni ». Il affirme très justement alors, dans les « Cahiers du communisme » : « C’est seulement l’existence d’un puissant Front national développant son action de masse à travers le pays, qui peut imposer les changements correspondants aux exigences de la situation et faire triompher une politique nouvelle ».

Cette démarche sera abandonnée, à ma connaissance sans explications critiques ou autocritiques, quelques mois plus tard. Ce renoncement semble correspondre chronologiquement au retour, en avril 1953, de Maurice Thorez d’URSS où il était soigné. Cette coïncidence pose la question du rôle éventuel du PCUS.

Le 29 octobre 1953, Maurice Thorez estime pourtant dans une interview :"...la question de l’indépendance nationale est maintenant posée avec force et se trouve placée au centre de toute la vie politique de la France... C’est pourquoi le front de lutte tend à englober toutes les classes laborieuses et en même temps d’autres milieux, c’est à dire tous les Français qui veulent reconquérir l’indépendance et la souveraineté nationales... L’union et l’action de toutes les énergies nationales et démocratiques constituent le problème décisif de l’heure, l’unité de la classe ouvrière étant la condition d’un tel rassemblement." (histoire du PCF page 551 - Editions Sociales- 1964).

En réalité, les conséquences de la démission de Charles de Gaulle en 1946, de son obsession anticommuniste, celles également de l’incapacité du PCF à promouvoir une stratégie durable, fondée sur le programme du CNR actualisé, et construit dans l’alliance des forces patriotiques, progressistes et républicaines, seront totalement délétères.

Elles conduiront à un quasi monopole du pouvoir, sur une très longue période historique, de l’ennemi de classe principal, le parti américain. Celui-ci, représenté par les organisations et les personnalités politiques les plus dangereuses, celles qui appliquent en France depuis la guerre et sous hégémonie germano-américaine, la politique stratégique de domination euro- atlantique et d’intégration européenne, tout en imposant un capitalisme de plus en plus barbare. Les mêmes atlantistes ou leurs continuateurs disposent aujourd’hui en France d’un pouvoir au totalitarisme grandissant.

En 1954, l’alliance de fait entre les députés gaullistes et communistes, qui voteront ensemble et unanimes, a permis à l’Assemblée Nationale de rejeter la CED le 30 août, et confirmé alors leurs convergences sur cette question essentielle de la souveraineté... Guy Mollet secrétaire général de la SFIO et son parti (en tant que tel) de même que François Mitterrand, sont naturellement lors de ce choix crucial, dans le camp atlantique du renoncement national.

Le retour du Général de Gaulle à la tête de l’Etat en juin 1958, ouvrit une parenthèse qui réinstalla l’intérêt national et pour l’essentiel, l’esprit républicain, au poste de commandement. La politique d’indépendance et de souveraineté réaffirmée, fut notamment traduite par le rejet des bases militaires américaines de notre pays, le retrait de la France du commandement militaire intégré de l’Otan en 1966, l’établissement de relations diplomatiques avec la République Populaire de Chine, la politique de détente, d’entente et de coopération avec l’URSS et les pays socialistes. Autres mesures clés : la condamnation de la guerre américaine contre le Vietnam, le discours de Pnom-Penh, la conversion en 1964, en leur valeur or, des réserves en dollars détenues par la Banque de France ainsi que la dénonciation du système monétaire américain qui lui permettait de faire financer par d’autres son déficit…

Les gaullistes, les communistes et d’autres républicains convergeront à nouveau en 1961 pour mettre en échec le putsch, à Alger, de généraux soutenus par la CIA, qui entendait favoriser l’éloignement du Général de Gaulle du pouvoir. Le parti communiste lança un appel à la grève générale qui fut suivi par 12 millions de Français. Lors de la crise de mai 1968, le PCF ne souhaita pas voir les atlantistes dits de gauche, toujours soutenus par les services américains et déjà conduits par Mitterrand, profiter des circonstances pour accéder au pouvoir.

Plus tard, face aux contradictions de la politique de programme commun, Georges Marchais revint à plusieurs reprises, mais de manière velléitaire, sur l’hypothèse d’un rassemblement populaire liant la question sociale et la question nationale. Il lança le mot d’ordre d’union du peuple de France qui s’adressait aussi aux gaullistes, et aurait pu ouvrir une perspective et une alternative crédibles à la politique suicidaire d’union de la gauche, qui à toujours consisté à mener au pouvoir la fraction social- libérale des représentants de la bourgeoisie financière pro américaine et atlantiste.

Parmi les dirigeants politiques qui refusèrent la démarche de renoncement national et républicain, il faut citer Pierre Mendès France qui , s’abstint lors du vote sur la CED puis s’opposa au Marché Commun, avec une argumentation lumineuse, le 18 janvier 1957 à l’Assemblée Nationale.

« Le projet de Marché Commun tel qu’il nous est présenté est basé sur le libéralisme classique du XXème siècle selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique au sens le plus large du mot nationale et internationale. »

Aujourd’hui, les ralliements des Kouchner et autres Strauss-Kahn à Sarkozy, confirment qu’il n’y a rien à attendre d’une politique dite d’union de la gauche autour des sociaux libéraux, ou d’alter- mondialistes souvent hostiles à l’Etat, à la Nation et à la République.

La majorité populaire, patriotique et de progrès social, du non à la constitution européenne, n’indique-t-elle pas la direction à prendre, celle du rassemblement et du renouveau de l’esprit de la Résistance, de l’exemple du CNR et de son programme, si actuels ?

Monde : Pour une stratégie internationale solidaire et un front uni d’endiguement de la menace états-unienne et occidentaliste.

Europe : Sortir de l’UE intrinsèquement perverse, néolibérale, antisociale et atlantiste. Etablir des alliances et coopérations mutuellement avantageuses entre peuples libres et nations souveraines.

France : Pour un retour à l’Esprit de la Résistance et l’actualisation du programme du CNR. Pour un rassemblement républicain progressiste et social du peuple souverain, solidaire du front uni anti-impérialiste international !

Claude Beaulieu - juillet 2007

Et ça continue aujourd’hui avec les Young Leaders de la French American Foundation :

Alumni

Pierre Albouy (2003) Managing Director Rothschild, Inc.

Jean-Luc Allavéna (2001) Directeur Général Adjoint du Groupe Lagardère Médias

Philippe Askenazy (2005) Professeur d’Economie CNRS

Philippe Auberger (1989) Président, Commission de surveillance de la Caisse de Dépôts Député de l’Yonne Assemblée Nationale

Agnès Audier (2000) Havas Maryse Aulagnon (1994) Président Groupe Affine

Pascal Ausseur (2002) Capitaine de Vaisseau Etat-Major des Armées

Bertrand Badré (2002) Lazard Frères

Patricia Barbizet (1994) Directeur Général Artémis

Nicolas Bazire (1998) Directeur Général Groupe Arnault

Karol Beffa (2005) Pianiste et compositeur Ecole Normale Supérieure

Michel Bon (1981) Président Institut Pasteur

Isabelle Bordy (2004) Director General Yahoo ! France

Stéphane Boujnah (2000) Director, Technology Group Credit Suisse First Boston

Pierre-Antoine Braud (2003) Political Advisor UN Mission to Congo (MONUC)

Frédérique Bredin (1994) Vice-Président de la Stratégie et du Développement Lagardère

Manuel Carcassonne (2001) Directeur Littéraire Editions Bernard Grasset

Henri de Castries (1994) Directeur Général Groupe AXA

Yves Censi (2003) Député de l’Aveyron Assemblée Nationale

Emmanuel Chain (1999) Elephant & Cie

Vincent Chapel (2003) Founding Partner Archimède SAS

Jérôme Chartier (2003) Deputé de Val d’Oise Assemblée Nationale

Hedwige Chevrillon (1996) Directrice adjointe de la rédaction La Tribune

Jérôme Clément (1982) Président La Sept - ARTE

Laurent Cohen-Tanugi (1996) Senior Vice President General Counsel Sanofi-Synthélabo

Anne-Laure de Coincy (2005) Member of Cabinet for Gunter Verheugen Vice President of the European Commission

Annick Cojean (2000) Grand Reporter Le Monde

Jean-Marie Colombani (1983) Président du Directoire Directeur de la Publication Le Monde

Michel Combes (1998) Directeur Général Groupe Assystem

Matthieu Croissandeau (2002) Rédacteur en chef adjoint Le Nouvel Observateur

Christophe Cros (1999) Directeur général délégué propreté Europe Suez Environnement

Olivier Danos (1989) Directeur Scientifique Généthon

Charlotte Dennery (2003) Director, Corporate Development, North America BNP Paribas

Loraine Donnedieu de Vabres (2000) Avocate associée Cabinet Jeantet

Louis Dreyfus (2005) Chief Executive Officer Libération

Sylvie Dreyfus (1981) Direction des affaires maritimes et des gens de mer Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement

François Dufour (2004) President Play Bac Publishing

Nicolas Dufourcq (1994) Chief Financial Officer Cap Gemini Ernst & Young

Nicolas Dupont-Aignan (2001) Député de l’Essonne Maire d’Yerres

Amaury Eloy (2000) Fondateur & co-Président NewWorks

Bruno Erhard-Steiner (2003) Délégué Général Institut Montaigne

Jean-Louis Escary (2005) Président et Fondateur GenOdyssee SA

Bernard Faivre d’Arcier (1983) Ancien Directeur Artistique du Festival d’Avignon

Eric Fassin (1994) Professeur Agrégé Département de Sciences Sociales Ecole Normale Supérieure

Olivier Ferrand (2005) Délégué Général A gauche en Europe

Geneviève Férone (2001) Directeur Général Core Ratings SAS

Stéphane Fouks (2001) Président-Directeur Général d’EURO RSCG CORPORATE et d’EURO RSCG OMNIUM

Michel Garcin (1982) Président French-American Foundation – France

Nicolas Gaume (1999) INA-TRAM

Jean-Louis Gergorin (1994) Executive Vice President Stragetic Coordination European Aeronautic Defense and Space Company

Bernard Guetta (1981) Journaliste France Inter

Jean-Claude Guillebaud (1981) Directeur Littéraire Editions du Seuil

Sylvain Hefes (1995) Advisory Director, London Goldman Sachs & Co.

François Henrot (1981) Associé-Gérant Rothschild & Cie Banque

Catherine Hodeir-Garcin (1989) Agrégé d’histoire IUFM Amiens

François Hollande (1996) Premier Secrétaire Parti Socialiste

Erik Izraelewicz (1994) Rédacteur-en-chef - Editorialiste Les Echos

François Jaclot (1994) Directeur Général Interbrew

Jean-Marc Jancovici (2002) Consultant Manicore

Jean-Noël Jeanneney (1983) Président BNF

Laurent Joffrin (1994) Le Nouvel Observateur

Alexandre de Juniac (2002) Secrétaire du Conseil d’Administration Thalès

Alain Juppé (1981) Ancien Premier Ministre

LA LONGUE MARCHE DE TRAHISON NATIONALE DES MARIONNETTES US - L’ERRANCE STRATEGIQUE DES PARTISANS D’UNE FRANCE LIBRE, REPUBLiCAINE ET SOCIALE

18 octobre 2008 19:32, par k.e guillon

« La trahison Nationale et symphonique » des parlementaires orchestrée par le « grand » Maestro Nicolas, Paul, Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa en 3 temps et 4 mouvements (air de musique « slave »)

Situation d’ensemble du courage de nos parlementaires actuels au regard des événements :

Evolution du courage Au 10/07/1940 (Pétain), 80 (sur 846) parlementaires s’opposèrent au vote des pleins pouvoirs à Pétain (soit 9,46% de courageux). Le 22/07/2008 (après l’imposition du traité de Lisbonne et celle de la modification de la constitution), 88 (sur 906) avaient résisté à ces deux dérives (soit 9,71% de courageux) soit une progression de 2,64% . La classe parlementaire évoluait-elle vers les prises de position dans le respect du Peuple ? Nous étions en droit de l’espérer au vu de l’évolution de 0,26% d’écart de pourcentage, constatée après 68 ans !

Hélas, au troisième chant du coq républicain de 2008, le 22/09/2008 (maintien et renforcement des troupes en Afghanistan), ils n’étaient plus que 80 (sur 906) à jouer le respect des valeurs républicaines (soit 8,83%). Tout en revenant au nombre de résistants courageux de 1940, ils accusaient (comme le CAC40, en période de crise boursière) une baisse de 9,06% par rapport au 22/07/08 et de 6,65% par rapport à 1940.

En 2008 il y a eu 3 trahisons majeures des valeurs républicaines :

• le passage en force du traité de Lisbonne (Février 2008)

refusé par le référendum du 29 Mai 2005 et imposée par la dictature Sarkozienne avec la complicité des parlementaires (passant outre la souveraineté du Peuple, telle que définie, et approuvée par le Peuple, à l’article 3 de la Constitution de 1958).

En deux temps : 1) Congrès de la Ratification dudit traité du 04/02/2008 (Versailles), 179 courageux, soit 20% (et donc 80% de trahison)

2) « Nuit de la KAPOralisation de la France » nuit du 06 au 07/02/2008, chambre par chambre, pour un total de 295, soit 33% de « courage » (mais peut-on parler réellement de courage quand 116 ayant voté pour à Versailles votent contre dans leur chambre d’appartenance. Si ces 116, avaient voté NON à Versailles, le mini traité de la Trahison de Lisbonne serait lettre morte. Cette forme de vote contradictoire est aussi une trahison tout comme l’est le fait de s’abstenir ou de ne pas voter car ainsi on fait le jeu du plus grand nombre en ne se prononçant pas)

En matière de trahison, il n’y a que deux positions : POUR ou CONTRE

• la modification de la Constitution de 1958 (21 Juillet 2008)

(constitution de 1958 adoptée et donc validée par le Peuple au cours du Référendum de Septembre 1958) décrétée par la dictature Sarkozienne avec l’aval des parlementaires et sans l’avis du Peuple (Mais au fait qui a élu Sarkozy, le Peuple ou les Parlementaires ?). Ils furent 237 à s’y opposer (soit 26%)

• Le maintien et le renforcement de troupes en Afghanistan (22 Septembre 2008)

Rappel : en Juin Sarkozy a décidé, seul (et avant la modification de la Constitution) d’envoyer 800 militaires en Afghanistan (pour aider nos « amis » Afghans : cf déclaration de Copé / UMP lors du vote à posteriori du 22/09/2008, vote ayant pour objet de légitimer ce qui n’aurait jamais dû être décidé seul par Sarkozy en Juin 2008) ….. dont 10 devinrent, à titre posthume des « Morts au seul bon vouloir de Sarkozy », et non « Morts pour la France », laissant derrière eux des « Pupilles de la Nation d’Afghanistan », comme il y a des « Pupilles de la Nation de 39/45 » et d’autres conflits.

A noter que cette fois-ci, le congrès ne s’est pas réuni (or il s’agit malgré tout d’un sujet très grave qui peut par certains côté s’apparenter à un « déclaration de guerre », car combattre les talibans, chez eux, même à la demande de notre « cher ami » Hamid Karzaï , peut s’apparenter à l’envahissement de la France par des forces ennemies de 1940) Pourquoi cette opération, chambre par chambre (majorité requise 50% + 1 voix) et non le congrès (majorité requise 60%) ?

Y avait-il si grande urgence à 8 jours près, à faire entériner, après coup, le 22/09/08, une décision prise, en Juin 2008, à l’encontre de tout fonctionnement démocratique « normal », par des parlementaires blackboulés de leur mandat (la veille, le 21/09/2008) qui prenait fin le 30/09/2008 ?

Et surtout était-il vraiment nécessaire de convoquer le Sénat en session extraordinaire à 8 jours près ? Alors que les sénateurs non réélu ne seront plus en responsabilités au moment des conséquences (retour des petites caisses et des fauteuils roulants), alors que les nouveaux élus vont devoir assumer les conséquences des choix de leurs prédécesseurs, sans que eux aient eu voix au chapitre, à 8 jours près. Pensez vous que cela respire bien l’Honnêteté ?

Et pourquoi, les Sénateurs n’ont-ils pas refusé cette mascarade et ont-ils accepté de se prêter à un tel jeu, surtout ceux qui ont voté pour à 100% (UMP – RDSE – UDF – NI à l’exclusion d’un seul : J.Louis Masson) ?

o Assemblée Nationale : Pour = 343 Contre = 210, Requis (50%) = 289 o Sénat ancien (avant 21/09/2008) : Pour 209, Contre = 119, Requis (50%) = 165

Totaux (chambre par chambre) : Pour = 552, Contre = 329, Requis (50%) = 454

Congrès Requis (60%) = 545

Depuis le 21/09/2008 les Sénateurs sont passés de 330 à 343

o Sénat (après 01/10/2008) : Pour = 203, Contre = 140, Requis (50%) = 172

Totaux (chambre par chambre) : Pour 546, Contre = 350, Requis (50%) = 461

Congrès ………………………………………………… Requis (60%) = 552

Où l’on voit encore une fois la duperie façonnée de toute pièce par Sarkozy et ses sbires de basses œuvres.

Si au lieu d’une « précipitation – calcul » les politiques, véritable orchestre de la dégradation des valeurs républicaines, et leur chef suprême avaient respecté les principes républicains et surtout le Peuple (dont rappelons le, la constitution se devait de veiller sur son bien-être) :

o il n’y aurait pas eu d’envoi de troupes en Afghanistan, sans déjà demander le feu vert au Parlement et obtenir ensuite le consentement du Peuple au travers d’un référendum, o Il n’y aurait pas eu le simulacre d’une consultation du Parlement chambre par chambre o Et surtout il n’y aurait pas eu de vote « précipité » au lendemain du renouvellement du tiers du Sénat, mais le problème aurait été évoqué devant le parlement réuni après le 1er Octobre 2008. Et l’on voit que là la décision relative à l’Afghanistan aurait été le retrait des troupes puisque le quota de 60% n’aurait pas été obtenu (même en intégrant les voix de Accoyer, Président de l’Assemblée, de Larcher, Nouveau Patron du Sénat ainsi que de Jack Lang (qui s’est brillamment illustré lors du vote pour la modification de la Constitution). Il semblait que les Présidents des chambres devaient rester au dessus des débats et ne pas prendre parti, se contentant de présider lesdits débats …. C’était du moins une loi tacite largement pérennisée !

En effet il aurait fallut 552 voix pour le maintien et nous ne serions arrivés qu’à 546 (ou 549 en intégrant les 3 voix signalées au dessus) Nous connaissions l’utilisation des parlementaires pour contrer le résultat d’un référendum (Février 2008). Nous avons découvert la « discipline de vote » avec sanction à la clé, si …… (Juillet 2008) Nous connaissons maintenant le vote par les « morts » du Sénat, un peu comme la Corse qui fait (ou faisait) voter les morts. (Septembre 2008)

Nous sommes déjà en « Dictature démocratique » puisque nous avons encore les ersatz de la démocratie (fausse discussion et vote aux chambres et après coup et après usurpation de pouvoir, Congrès pour modifier la Constitution et justifier des décisions prises avant ladite modification, ….. )

Prochaines étapes ?

• Auto – attribution des pleins pouvoirs, et ici plus besoin des parlementaires qui ont voté, en Juillet, pour que l’on se passe d’eux (Article 16 de la Constitution modifiée) en Octobre – Novembre 2008

• Déclaration de guerre, toujours comme un grand et sans besoin de l’accord des chers parlementaires qui ont aussi voté en Juillet pour que l’on se passe d’eux (Article 35 de la Constitution modifiée) avant fin Décembre 2008 (fin du mandat Sarkozien de la Présidence Européenne !). Mais au fait guerre contre qui ?

Contre La Russie, le Massif Central, La Bretagne dissidente, la Corse insulaire, la Chine, l’Iran, l’Irlande (qui a osé s’opposer au traité de Lisbonne et qui désobéit à la stratégie financière décrétée par Sarko pour soit disant répondre à la récession qui s’abat sur l’Europe, deux motifs suffisants pour déclarer la guerre), l’Afghanistan (il vient de faire dire par ses boys scouts : « j’y suis, j’y reste »), l’Amérique ou le blingblingland ?

Méfiez vous des manoeuvres pour endormir notre vigilance . Quand on ose imposer au Peuple ce que ce dernier avait refusé, en lui présentant un plan identique, à quelques miettes près, à ce qui avait rejeté par référendum, le Peuple a tout lieu de ne plus jamais faire confiance à ceux qui les gouvernent présentement.

Chaque version II (Traité de Lisbonne, Edvige II, discussion et vote après coup alors que le respect Républicain, sans compter le bon sens prévoyait AVANT et aussi AVANT la modification de la Constitution) sera toujours un moyen, pour passer outre les désirs du Peuple et lui imposer ce qu’il a déjà refusé.

Liste des parlementaires qui se sont toujours opposé en 2008, aux 3 manœuvres dictatoriales

On peut, raisonnablement, penser que ceux qui s’opposent aujourd’hui, s’opposeront demain !

Certains partis invoqueront des « anomalies » dans les % de trahison. Il n’en est rien car il a été tenu compte de la composition des groupes à l’assemblée et au Sénat lesquels englobent des rattachés

Total des parlementaires par partis : Ass Nationale : 317 (UMP) – 24 (NC) – 0 (UDF) – 7 (NI) – 204 (PS) – 24 (PC) – 0 (RDSE) soit total = 576

Sénat : 159 (UMP) - 0 (NC) - 30 (UDF) – 6 (NI) - 95 (PS) – 23 (PC) – 17 (RDSE), soit total = 330 TOTAUX : 476 (UMP) – 24 (NC) – 30 (UDF) – 13 (NI) – 299 (PS) – 47 (PC) – 17 (RDSE) , soit total des parlementaires = 906

Courageux (par parti) : 1(NI) - 36 (PS) – 43 (PC) soit 80 Courageux

Trahisons par parti : 100% (UMP) - 100% (NC) - 100% (UDF) - 92% (NI) - 88% (PS) - 8,5% (PC) - 100% (RDSE) soit au total = 91,2%

Parlementaires courageux ayant par 3 fois, en 2008, refusé les atteintes aux valeurs républicaines

Amiable M. Hélène (D – PC - 92) Asensi François (D – PC - 93) Assassi Eliane (S – PC - 93) Autain François (S – PC - 44) Beaufils M. France (S- PC - 37) Bello Huguette (D – PC - Réuni) Berge-Lavigne Maryse (S – PS - 31) Biarnes Pierre (S - PC - out) Billout Michel (S – PC - 77) Bocquet Alain (D – PC - 59) Borvo Cohen Seat Nicole (S - PC - 75) Boumedienne –Thi. Alima (S - PS/V - 75) Braouezec Patrick (D – PC - 93) Brard J. Pierre (D – PC - 93) Bret Robert (S – PC - 13) Buffet M. George (D – PC - 93) Candelier J. Jacques (D – PC - 59) Carcenac Thierry (D – PS - 81) Carrere J. Louis (S - PS - 40) Chassaigne André (D – PC - 63) Collombat P. Yves (S - PS - 83) Courteau Roland (S – PS - 11) Danglot J. Claude (S – PC - 62) David Annie (S – PC - 38) Demessine Michelle (S – PC - 59) Desallangre Jacques (D - PC/D - 02) Desessard Jean (S - PS - 75) Didier Evelyne (S – PC - 54) Dolez Marc (D – PS - 59) Dreyfus-Schmidt Michel (S - PS - 90) Dufau J Pierre (D – PS - 40) Dupont-Aignan Nicolas (D - NI/U - 91) Dupré J. Paul (D – PS - 11) Eckert Christian (D – PS - 54) Emmanuelli Henri (D – PS - 40) Facon Albert (D – PS - 62) Fischer Guy (S - PC - 69) Foucaud Thierry (S – PC - 76) Françaix Michel (D – PS - 60) Fraysse Jacqueline (D – PC - 92) Gerin André (D – PC - 69) Godefroy J. Pierre (S – PS - 50) Gonthier-Maurin Brigitte (S – PC - 92) Gosnat Pierre (D – PC - 94) Gremetz Maxime (D – PC - 80) Hoarau Géklita (S - PC - Réun) Hue Robert (S – PC - 95) Hutin Christian (D - PS/D - 59) Janquin Serge (D – PS - 62) Journet Alain (S - PS - 30) Kucheida J. Pierre (D – PS - 62) le Cam Gérard (S - PC - 22) Lebreton Patrick (D – PS - Réuni) Lecocq J. Paul (D – PC - 76) Mallot Jean (D – PS - 3) Marcel Marie-Lou (D – PS - 12) Marie-Jeanne Alfred (D – PC - Marti) Mathon Gilbert (D – PS - 80) Mathon-Poinat Josiane (S - PC - 42) Mélanchon J. Luc (S - PS - 91) Michel J. Pierre (S – PS - 70) Muzeau Roland (D – PC - 92) Paul Daniel (D – PC - 76) Peiro Germinal (D – PS - 24) Perez J. Claude (D – PS - 11) Rainaud Marcel (S - PS - 11) Ralitte Jacques (S – PC - 93) Renar Yvan (S – PC - 59) Reynaud-M. Line (D – PS - 16) Sandrier J. Claude (D – PC - 18) Taubira Christiane (D - PS/P - Guyan) Terrade Odette (S - PC - 94) Tropeano Robert (S - PS - 34) Valax Jacques (D – PS - 81) Vauzelle Michel (D – PS - 13) Vaxés Michel (D – PC - 13) Vera Bernard (S - PC - 91) Vergnier Michel (D – PS - 23) Vidalies Alain (D – PS - 40) Voguet J. François (S - PC - 94)

, après le nom et entre parenthèses, le mandat (D=Député, S = Sénateur), le groupe politique d’appartenance et le département.

La liste détaillée des parlementaires responsables de trahison (n’étant pas ici) peut-être obtenue sur demande, auprès du blog / site

Au lendemain du 21 Juillet 2008, nous pouvions nous réjouir de la progression du courage parlementaire qui passait de 9,46% (en Juillet 1940) à 9,71% (en Juillet 2008) soit une progression de 0,25% en 68 ans ! Ce qui nous permettait d‘espérer un courage absolu et enfin le « bonheur démocratique » pour le Peuple à l’horizon de l’an de grâce 15687 après qui vous savez, avec les 60% de parlementaires courageux qui empêcheraient les usurpations « légales » du Pouvoir.

C’est à dire demain….. car que sont 150 siècles au regard des milliards d’années de l’Humanité, une mini minuscule goutte d’eau

Les sénateurs gagneraient-ils en courage puisque représentant 45% des courageux en 2008, alors qu’ils ne représentaient que 29% en 1944 ? Par contre le pourcentage des Sénateurs courageux parmi leurs collègues est resté sensiblement le même (11,33% en 1944 et 10,91% en 2008) alors que celui des députés passait de 10,47% à 7,63%

Maintenant (récession oblige ?) les prévisions du courage sont à la baisse (comme la prévision du pourcentage de la croissance et donc du PIB / Produit Intérieur Brut) puisque nous n’en sommes plus qu’à 8,83% de courageux (au lieu de 9,46% en 1940), soit une baisse de 0,63% du CPB ( Courage Parlementaire Brut ), en 68 ans.

A ce rythme, nous n’avons plus à attendre que 953 ans (10 siècles) pour atteindre la « dictature absolue » (comme le degré zéro absolu qui se situe à -273 degrés)

Vaut-il mieux, et pouvons nous, attendre 10 siècles (pour l’enfer) ou 160 siècles (pour le paradis) ?

Ce n’est après tout que question de choix personnel et de mesure du temps.

La France est-elle en danger avec des représentants du Peuple qui ne représentent qu’eux mêmes et leurs acquis ?

Kelly-Eric Guillon

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