
- Aparté
lors du vote de la résolution 1929 (9 juin 2010). Dans le sens des aiguilles d'une
montre : les ambassadeurs allemand, britannique, chinois, russe, français
et états-unien.
- ©
UN Photo/Evan Schneider
La
Maison-Blanche a diffusé un dossier de presse expliquant aux journalistes ce qu’est
la résolution 1929 du Conseil de sécurité [1].
Le contenu de ce document — et la vaste campagne de communication qui l’a soutenu
— a été repris comme à l’habitude par les grands médias occidentaux sans la moindre
réflexion critique.
Selon
la presse occidentale — c’est-à-dire selon la Maison-Blanche dont elle est s'est
fait pour l'occasion le perroquet — la résolution a été adoptée par « une
base très large » et constitue « une réponse au refus constant
de l’Iran de se plier à ses obligations internationales relatives à son programme
nucléaire ». Voyons ce qu’il en est.
Sur
15 membres du Conseil de sécurité, 12 ont voté pour (dont les 5 membres permanents),
1 s’est abstenu, et 2 ont voté contre [2].
Cette « base très large » masque en réalité un nouveau clivage :
pour la première fois dans l’histoire du Conseil, un bloc de nations émergentes
(le Brésil et la Turquie, soutenus par l’ensemble des pays non-alignés) s’est
opposé aux membres permanents (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie)
et à leurs vassaux. Ainsi, cette « unanimité moins deux voix »
exprime en réalité une fracture entre le directoire des Cinq Grands et ce que
l’on doit à nouveau appeler le Tiers-monde (par analogie avec le Tiers état [3]),
c’est-à-dire ceux dont l’avis ne compte pas.
Le
Brésil a joué un rôle central dans l’élaboration du traité de Tlatelolco, qui
fait de l’Amérique latine une « zone exempte d’armes nucléaires ».
La Turquie œuvre activement à faire du Proche-Orient une autre « zone
exempte d’armes nucléaires ». Personne ne doute que ces deux Etats soient
sincèrement opposés à la prolifération des armes nucléaires. Personne ne doute
non plus que la Turquie, qui partage une frontière commune avec l’Iran, soit particulièrement
vigilante pour empêcher Téhéran de se doter de la bombe atomique.
Alors
pourquoi ont-ils voté contre la résolution 1929 ? Comme nous allons le voir,
la problématique posée par les grandes puissances n'est qu'un écran de fumée pour
masquer un débat de fond dans lequel l'Iran et les non-alignés mettent en cause
leurs privilèges.

- L'ayatollah
Rouhollah Khomeini (1902-1989). Il déclare les armes de destruction massive incompatibles
avec l'islam.
Le mythe de la bombe iranienne
A
l’époque du Shah Reza Pahlevi, les Etats-Unis et la France mirent en place un
vaste programme visant à doter Téhéran de la bombe atomique. Il était admis, au
vu de l’histoire du pays, que l’Iran n’est pas un Etat expansionniste et que de
grandes puissances pouvaient lui confier sans risque cette technologie.
Ce
programme fut interrompu par les Occidentaux au début de la Révolution islamique
et donna lieu à un long contentieux financier autour de la société Eurodif. Selon
les autorités iraniennes, il n’a jamais été repris.
L’ayatollah
Khomeini et ses successeurs ont condamné la fabrication, le stockage, l’utilisation,
et la menace d'utilisation de l’arme nucléaire comme contraires à leurs valeurs
religieuses. Selon eux, il est moralement inacceptable d’utiliser des armes de
destruction massive qui tuent indistinctement civils et militaires, partisans
et adversaires d’un gouvernement. Cette prohibition a pris force de loi avec le
décret émis par le Guide suprême de la Révolution, l’ayatollah Khamenei, le 9
août 2005.
Les
dirigeants iraniens ont déjà montré leur obéissance à ce principe et le peuple
iranien l’a déjà payé très cher. C’était au cours de la guerre lancée par l’Irak
contre le pays (1980-88). Saddam Hussein fit tirer des missiles non guidés sur
les villes iraniennes. L’armée iranienne riposta à l’identique jusqu’à ce que
l’imam Khomeini intervienne. Il fit cesser les tirs, en vertu de ce principe,
interdisant de tirer à l’aveuglette sur les villes ennemies. Le pays fit le choix
d’endurer une guerre plus longue plutôt que de la gagner en utilisant des armes
non ciblées [4].
Compte
tenu du mode de fonctionnement du pays, il ne paraît pas possible que des individus
aient passé outre cet avis théologique et la mémoire des martyrs de cette guerre
pour mettre en place un vaste programme secret de recherche et de fabrication
de la bombe atomique.
La
position iranienne anticipe le droit international. Ce n'est en effet qu'en 1996
que la Cour internationale de Justice de La Haye a mis en évidence que toute destruction
massive est criminelle, et que le principe même de la dissuasion nucléaire, c'est-à-dire
la menace de perpétrer un crime, constitue un crime en lui-même [5].
Cependant, l'avis de la Cour n'étant pas contraignant, mais uniquement consultatif,
les grandes puissances n'en ont que faire [6].
Le
mythe d’un programme militaire nucléaire iranien a été forgé par les Anglo-Saxons
après leur invasion de l’Afghanistan et de l’Irak. Leur plan stratégique prévoyait
de prendre ultérieurement l’Iran en tenaille à partir de ses deux voisins. Dans
cette période, les services états-uniens et britanniques ont disséminé de fausses
informations à ce sujet comme ils le firent à propos du prétendu programme d’armes
de destruction massive de Saddam Hussein. Les données transmises aux alliés et
à la presse étaient le plus souvent fournies par un groupe d’exilés iraniens,
les Moujahidines du Peuple. Il s’est avéré depuis que ces exilés inventaient leurs
informations au fur et à mesure des besoins. Au demeurant, ils vivaient en Irak
et, même avec des soutiens familiaux locaux, ils n’étaient pas en mesure de pénétrer
en Iran l'organisation très cloisonnée des Gardiens de la Révolution. Aujourd’hui
les experts US reconnaissent que cette source était sans valeur. Seuls les néo-conservateurs
et les services secrets français, qui protègent en France le siège mondial des
Moujahidines, continuent à y croire [7].
Cette
intox servit de référence au vote des résolutions 1737 (23 décembre 2006) [8]
et 1747 (24 mars 2007) [9].
Les
accusations à l’encontre de l’Iran furent abandonnées par Washington, le 3 décembre
2007, lorsque le directeur national du Renseignement le vice-amiral John Michael
McConnell rendit public un rapport de synthèse. On y apprenait que l’Iran avait
cessé tout programme nucléaire militaire depuis des années et que, s'il le relançait,
il ne pourrait de toute manière pas produire de bombe atomique avant 2015 au moins [10].
En publiant ce rapport McConnell ne visait pas simplement à clore la polémique,
il entendait surtout — dans la ligne d’un groupe d’officiers supérieurs réunis
autour du vieux général Brent Scowcroft — suspendre le projet de guerre contre
l’Iran, les Etats-Unis n’en ayant temporairement plus les moyens économiques et
militaires [11].
Nos lecteurs se souviennent que j’ai analysé cet événement dans nos colonnes,
en annonçant le changement de politique à Washington six heures avant la publication
surprise de ce rapport [12].
Un
accord fut conclu entre le commandant du CentCom, l’amiral William Fallon, et
ses homologues iraniens, avec l’assentiment du secrétaire à la Défense Robert
Gates sous la supervision du maître à penser des officiers supérieurs, le général
Scowcroft. Un scénario de détente avait été convenu pour permettre aux Etats-Unis
de sortir d’Irak la tête haute. Cependant, le clan Bush-Cheney, qui espérait encore
cette guerre, réussit à faire voter de nouvelles sanctions contre l’Iran avec
la résolution 1803 (3 mars 2008) [13],
immédiatement suivie de la démission de l’amiral Fallon [14].
Là encore, nos lecteurs se souviennent de cet épisode que j’ai décrit en détail
dans nos colonnes [15].
Enfin,
il y a eu la tentative du clan Bush-Cheney de contourner l’opposition de l’état-major
états-unien en sous-traitant l’attaque de l’Iran à Israël. Dans cette perspective,
Tsahal avait loué deux bases militaires aériennes à la Géorgie, d’où des bombardiers
auraient pu frapper l’Iran sans avoir besoin de ravitaillement en vol. Las !
ce projet fut soudainement interrompu par la guerre d’Ossétie du Sud et le bombardement
des bases israéliennes de Géorgie par la Russie.
En
définitive, le général Scowcroft et son poulain, Barack Obama, ont récupéré cette
polémique et l’ont utilisée pour faire avancer leurs plans. Il ne s’agit plus
de préparer une guerre contre l’Iran, mais d’exercer une forte pression sur Téhéran
pour l’obliger à coopérer avec les Anglo-Saxons en Afghanistan et en Irak. En
effet, les forces occidentales se sont embourbées dans ces deux théâtres d’opération,
alors que les Iraniens ont de puissants leviers parmi les populations azéries
afghanes et chiites irakiennes.
Ainsi,
le général Scowcroft, qui dégonfla le mythe du nucléaire iranien en décembre 2007
et reçu comme une gifle les sanctions contre l’Iran en mars 2008, est devenu le
propagandiste de ces mêmes sanctions en 2010.

- Mohammad
Mossadegh (1882-1967), renversé par un coup d'Etat fomenté par la CIA et le MI6.
L’indépendance énergétique des Etats émergents
Depuis
60 ans, l’Iran se préoccupe de son indépendance énergétique. Sous la monarchie
impériale, le Premier ministre Mohammad Mossadegh, nationalisa l’Anglo-Iranian
Oil Company, et expulsa la plupart des conseillers et techniciens britanniques.
Dans son esprit et celui des autres sujets du Shah, il ne s’agissait pas tant
de récupérer une manne financière que de s’approprier les moyens du développement
économique. Le pétrole iranien assurerait la croissance d’une industrie iranienne.
Londres
s’estimant lésé porta l’affaire devant la Cour de Justice internationale de La
Haye. Et perdit. Les Britanniques sollicitèrent alors les Etats-Unis pour organiser
un coup d’Etat [16].
A l’issue de l’« opération Ajax », Mossadegh fut arrêté tandis
que le général ex-nazi Fazlollah Zahedi lui succèda. Le régime du Shah devint
alors le régime le plus répressif de la planète.
La
Révolution islamique, qui renverse le Shah, reprend à son compte cette exigence
d’indépendance énergétique. Anticipant l’épuisement de ses ressources pétrolières,
Téhéran intègre dans son vaste programme de recherche scientifique et technique
des travaux sur le nucléaire civil. D'autant que, selon les géologues iraniens,
le pays regorgerait d'uranium exploitable, une richesse plus importante que le
pétrole.
Ne
disposant pas de combustible nucléaire, Téhéran s’en fournit grâce au président
Raúl Alfonsín. Trois accords sont signés avec l’Argentine, en 1987 et 1988. Les
premières livraisons d’uranium enrichi à 19,75 % ont lieu en 1993 [17].
Mais ces accords sont interrompus par les attentats de Buenos-Aires, en 1992 et
1994, imputés à l’Iran,
mais probablement perpétrés par le Mossad qui s'était
installé dans le pays
durant la dictature du général Videla [18].
En
2003, l’Iran signe le Protocole additionnel du Traité de non-prolifération,
qui tient compte des avancées scientifiques. En vertu des nouvelles dispositions,
les signataires doivent notifier à l’Agence internationale de l’énergie atomique
les installations nucléaires en cours de construction, alors que par le passé,
ils ne devaient les notifier que six mois avant la mise en service. Du fait du
changement de règles, Téhéran confirme la construction en cours de nouvelles unités
à Natanz et Arak. Le Protocole additionnel ne prévoyant pas de mesures
transitoires pour passer d’un système juridique à l’autre, le président Mohammed
Khatami accepte de discuter des modalités avec un groupe de contact composé par
l’Union européenne, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni (UE+3), et suspend
l’enrichissement de l’uranium en signe d'apaisement.
Elu
président de la République à la mi-2005, Mahmoud Ahmadinejad estime que son pays
a accordé un délai suffisant à l’AIEA pour mener les inspections nécessaires à
la transition, et que le Groupe des Trois fait volontairement traîner les choses
pour prolonger indéfiniment le moratoire iranien. Il décide donc de reprendre
le processus d'enrichissement de l'uranium.
A
partir de ce moment, les Européens — qui considèrent avec mépris l’Iran comme
le « régime des mollahs » [19]—
reprochent aux Iraniens d’avoir failli à leur parole. L’administration Ahmadinejad
affirme quant à elle que, comme tous les gouvernements du monde, elle est liée
par les Traités ratifiés par son Parlement, mais pas par la politique de l’administration
précédente. C’est le début du conflit juridique. L'Allemagne, la France et le
Royaume-Uni obtiennent le soutien du G8 et convainquent le Conseil des gouverneurs
de l’AIEA de porter le litige devant le Conseil de sécurité de l’ONU.
Le
vote du Conseil des gouverneurs (4 février 2006) préfigure celui du Conseil de
sécurité du 9 juin 2010. Les grandes puissances font bloc, tandis que Cuba, la
Syrie et le Venezuela votent contre.
Furieuse
d’être humiliée, l’administration Ahmadinejad décide de retirer la signature iranienne
du Protocole additionnel. Ce retrait rend caduques les engagements de l’administration
Khatami et clôt la polémique avec le groupe UE+3. Le Conseil de sécurité réplique
en exigeant une nouvelle suspension de l’enrichissement de l’uranium (résolution
1696 du 31 juillet 2006) [20].
Au regard du droit international cette résolution n’a pas de fondement juridique.
La Charte des Nations Unies ne
donne pas compétence au Conseil de sécurité pour exiger d’un Etat membre qu’il
aliène un de ses droits pour « rétablir la confiance » des
autres à son égard.
Dès
lors, l’Iran —soutenu par 118 Etats non alignés— refuse de se conformer aux exigences
successives du Conseil en vertu de l’article 25 de la Charte.
Celui-ci stipule en effet que les Etats membres ne sont tenus d’accepter les décisions
du Conseil que si celles-ci sont conformes à la Charte.
Insensiblement, le débat juridique international est passé du contrôle par l’AIEA
du programme iranien à un bras de fer entre les grandes puissances et les puissances
émergentes. Ou plutôt, il est revenu au point de départ des années 50 ; la
question du contrôle par l'AIEA n'étant qu'un épisode dans la lutte opposant les
puissances dominantes au Tiers Monde.

- Un
exemple à suivre : Mohandas K. Gandhi (1869-1948) défie l'Empire britannique
en brisant le monopole de la Couronne. Il tisse lui-même le coton indien.
Après le pétrole, l'uranium
La
comparaison entre le comportement des grandes puissances face au pétrole iranien
hier et leur comportement face à l'uranium iranien aujourd'hui est frappante.
Au
lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les Anglo-Saxons avaient imposé des contrats
léonins à l'Iran pour extraire son pétrole sans en payer le juste prix [21].
Ils avaient aussi empêché l'Iran de se doter de grandes raffineries pour le transformer.
De telle sorte que les Iraniens devaient importer au prix fort l'essence que la
British Petroleum avait produite, en raffinant à l'étranger le pétrole qu'elle
leur avait volé.
Aujourd'hui,
les grandes puissances voudraient interdire à l'Iran d'enrichir son uranium pour
en faire un combustible. De la sorte, le pays n'aurait pas la possibilité d'utiliser
ses propres richesses minérales et serait contraint de les vendre à bas prix.
En 2006, les Anglo-Saxons ont fait adopter par le Conseil de sécurité une résolution
exigeant que Téhéran suspende ses activités liées à l'enrichissement, y compris
la recherche-développement. Puis, ils ont proposé aux Iraniens de leur acheter
de l'uranium brut et de leur vendre de l'uranium enrichi.
La
réaction de Mahmoud Ahmadinejad à ce chantage est exactement la même que celle
de Mohandas K. Gandhi dans une situation similaire. Les Britanniques interdisaient
aux Indiens de filer le coton. Ils leur achetaient donc à bas prix une matière
première qu'ils ne pouvaient utiliser, puis ils leur revendaient au prix fort
des tissus filés avec leur coton à Manchester. Le Mahatma Gandhi viola la loi
impériale et fila lui-même le coton sur un rouet rudimentaire, qui devint le symbole
de son parti politique. Identiquement, les Anglais s'étaient arrogés un monopole
d'exploitation du sel et appliquaient une taxe exorbitante sur ce produit de première
nécessité. Gandhi viola la loi impériale, traversant le pays dans une marche épique,
il alla lui- même récolter le sel. C'est par ce type d'action que l'Inde recouvra
sa souveraineté économique.
Les
déclarations fracassantes de Mahmoud Ahmadinejad lors de la mise en service de
centrifugeuses doivent être comprises dans ce contexte. Elles expriment la volonté
de l'Iran d'exploiter lui-même ses ressources minières et de se doter ainsi de
l'énergie indispensable à son développement économique.
Au
demeurant, rien dans le Traité de non prolifération n'interdit à quiconque d'enrichir
de l'uranium [22].